Auto-entrepreneurs : les majorations pour retard de déclaration annulées pour 2018
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs. La majoration qu'ils devaient payer en cas de retard de déclaration a été supprimée du système, avons-nous appris auprès de certains auto-entrepreneurs. Ces derniers se plaignaient des difficultés d'effectuer leur déclaration à temps pour diverses raisons, ce qui engendrait dans plusieurs cas des majorations.
Lorsque le retard de dépôt de la déclaration ne dépasse pas 30 jours, le taux de la majoration est de 5%. Au-delà de ce délai, ce taux s'élève à 15% (article 184 du CGI).
"Certains par méconnaissance ou ignorance de leurs obligations ne déclaraient pas à temps. Des fois, le système rencontrait des problèmes techniques", nous expliquent les auto-entrepreneurs, sondés sur leur expérience, pour qui ce volet semble poser un véritable problème.
Selon nos informations, le système a été modifié de telle sorte qu'il ne tienne plus compte des majorations. Contactée, Poste Maroc confirme l'information. Une source autorisée nous assure "que les majorations en cas de non déclaration à temps ont été annulées pour l'année 2018".
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