La Cour des comptes publie son rapport au titre des années 2016-2017

La Cour des comptes a publié son rapport au titre des années 2016-2017 que Driss Jettou a présenté devant le Roi Mohammed VI, le dimanche 29 juillet à Al Hoceima.

Le principal document de 767 pages comporte un état détaillé des activités de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes, en sus des synthèses de toutes les missions de contrôle effectuées par les différentes composantes des juridictions financières. Il est présenté en deux (2) volumes : le premier porte sur les travaux de la Cour des comptes au moment où le deuxième, composé de treize livres, concerne les activités des Cours régionales des comptes.

Un rapport de synthèse, quant à lui de 216 pages, revient sur les faits saillants relevés par les magistrats de la Cour lors des 32 missions effectuées.

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Dans sa présentation devant le Roi Mohammed VI, Driss Jettou a mis l'accent sur l’importance des crédits alloués par l’Etat à l’investissement en général et au financement des stratégies sectorielles en particulier, relevant, dans ce cadre, l’effet limité de cet effort sur le développement de manière globale et la création de l’emploi plus précisément.

La Cour a mis l’accent également sur certains facteurs qui pourraient constituer des risques sur la durabilité des finances publiques, dont le niveau élevé de la dette publique et son rythme croissant.

Driss Jettou est revenu sur la problématique des régimes de retraites. Pour lui, malgré la réforme du régime des pensions civiles, lancées en 2016, le déficit financier de ce régime s'est aggravé.

Dans le domaine de l'enseignement, la Cour des comptes a mené plusieurs missions de contrôle dont des missions d'évaluation des résultats du Programme d'urgence de l'Education et de la Formation 2009-2012. L'Etat s'est engagé à exécuter ce programme en mobilisant une enveloppe budgétaire de 43,124 milliards de DH (sans compter les dépenses de fonctionnement).

La Cour a enregistré l'absence chez les administrations concernées d'un bilan global aux niveaux financier et quantitatif, de tous les projets et mesures de ce programme. Les missions de contrôle réalisées par la Cour ont fait ressortir que les objectifs fixés par ce programme n'ont pas été atteints. 

Le rapport annuel contient également les conclusions des missions d'audit de sept établissements hospitaliers réalisées en partenariat avec les conseils régionaux. Ces audits ont fait ressortir les mêmes observations qui ont été enregistrées durant les années passées, à savoir que la gestion des établissements hospitaliers souffre de dysfonctionnements structurels au niveau de la planification stratégique, la programmation, la gouvernance hospitalière, la gestion des services médicaux, la facturation et le recouvrement des recettes, outre la gestion des médicaments et des fournitures médicales.