Sahara: La version préliminaire du rapport de Guterres conforte la position marocaine (extraits)

Le document qui porte le numéro S/2018/889, est daté du 3 octobre 2018.

>Le polisario fait marche arrière. Dans le chapitre consacré aux récents développements, Guterres indique que "le polisario était absent de la zone de Guergarate depuis le 22 avril 2018"/ Ceci confirme que le choix dfait par le Maroc d'un retrait unilatéral, s'est avéré pertinent. Selon la même source, Brahim Ghali a déclaré verbalement à Köhler que ce retrait est "permanent".

Guterres révèle également que "lors de la même réunion en juin, Ghali s’est engagé à ne pas déplacer de nouvelles installations administratives à Bir Lahlou ou Tifariti, dans le respect de la sécurité Résolution 2414 (2018) du Conseil".

>Frustration et colère dans les camps de Tindouf. Le secrétaire général de l'ONU écrit que "la frustration et la colère suscitées par l’absence de progrès dans le processus politique continuent de régner parmi la population des camps de réfugiés situés près de Tindouf, aggravées par des difficultés persistantes, telles que la malnutrition croissante, provoquées par la réduction constante de l’aide humanitaire".

Il rappelle la lettre datée du 30 mars 2018, dans laquelle "le roi Mohammed VI m'a écrit pour dénoncer les provocations répétées et les violations du cessez-le-feu et des accords militaires connexes conclus par le Front Polisario.

"Dans sa lettre, il a attiré particulièrement l'attention sur l'intention annoncée du Front Polisario de déplacer certaines de ses structures administratives à Bir Lahlou ou Tifariti, à l'est du mur de sable. Il a défini ces intentions comme des actes visant à changer illégalement le statu quo sur le terrain, ce qui obligerait le Maroc à prendre des mesures unilatérales pour préserver le statut du territoire situé à l'est du mur de sable.

"Le Front Polisario a ensuite assuré qu'aucune structure administrative ne serait déplacée. Le Représentant permanent du Maroc a également envoyé des lettres faisant état de violations du Front Polisario à l'est du mur".

>L'Algérie "prête à renforcer son rôle dans le processus comme l'exige la dernière résolution".

"À Alger, mon Envoyé personnel a rencontré le Premier Ministre, Ahmed Ouyahia, et le Ministre des affaires étrangères, Abdelkader Messahel.

"Les deux pays ont réitéré les assurances constantes de l'Algérie quant à son soutien total en tant que voisin et ont souligné l'importance de l'autodétermination. Tout en insistant sur le fait qu'il n'était pas partie au conflit et ne pouvait pas occuper le siège du Front Polisario à la table des négociations, M. Messahel a annoncé que l'Algérie était prête à renforcer son rôle dans le processus politique en tant que voisin, comme l'exige la résolution 2414. (2018)".

A Nouakchott, le président Abdelaziz et son ministre des Affaires étrangères "ont confirmé que la Mauritanie était également prête à renforcer son engagement dans le processus politique dans l'espoir de mettre fin au conflit. Le Président a souligné que la recherche d'une solution pacifique au conflit était cruciale pour toute la région confrontée au trafic de drogue, à l'extrémisme et à la pauvreté".

>L'invitation lancée par Horst Köhler.

"Le 28 septembre, mon Envoyé personnel a envoyé des invitations aux parties et leur a annoncé immédiatement des pourparlers préliminaires, qui se tiendraient en décembre à Genève. Dans la lettre d'invitation, mon Envoyé personnel a demandé aux parties de répondre avant le 20 octobre.

"Le Royaume du Maroc a répondu positivement le 2 octobre à l'invitation de mon Envoyé personnel à la première table ronde de Genève. Le 3 octobre, le Front Polisario a également accepté l'invitation à participer à la première table ronde. Je suis convaincu que l'Algérie et la Mauritanie répondront favorablement".

> L'UA et l'affaire du Sahara. Antonio Guterres cite dans le détail les décisions de l'Union Africaine, prises lors du sommet de Nouakchott, les 1er et 2 juillet: création d'un mécanisme africain composé de la troïka de l'Union et du président de la commission afin de soutenir les efforts menés par l'ONU; faire rapport au sommet ou au Conseil de la paix et de la sécurité uniquement ua niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement; que la question du Sahara ne sera soulevée que dans ce cadre et à ce niveau.

Suite au sommet de Nouakchott qui avait demandé que des consultations soient menées pour la réactivation du bureau de l'UA au sein de la Minurso à Laâyoune, le président de la commission africaine a informé le secrétaire général de l'ONU qui à son tour a porté cette décision à l'attention du Conseil de sécurité le 7 août 2018.

Dans le même document préliminaire, le secrétaire général de l'ONU indique que l'assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant brut de 52,4 millions de dollars pour le maintien de la Minurso pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Il précise également que les contributions non acquittées au compte spécial de la Minurso s'élevaient à 50,9 millions de dollars.

Les conclusions de l'examen approfondi de la Minurso

Sur demande du secrétaire général, un examen de la Minurso a été conduit. Dans la copie avancée de son rapport, il en donne les conclusions.

C'est Diane Corner, ancienne de la Minusca (Centrafrique) qui a dirigé cet audit. Avec son éuqipe, elle s’est rendue dans la zone de la mission du 16 au 22 juin 2018 pour évaluer le travail de la Minurso, notamment en se rendant sur les sites des équipes situées à l’est et à l’ouest du mur de sable et au bureau de liaison de la Minurso à Tindouf.
L'une des conclusions, c'est que "la Minurso remplissait trois fonctions décisives en matière de prévention des conflits:

"-Premièrement, elle empêche l'escalade des incidents liés au cessez-le-feu, dans un environnement où il n'y a pas de contacts directs entre les deux parties et qui s'appuient sur la Minurso pour statuer sur leurs diverses allégations.

"-Deuxièmement, la Minurso veille à ce que la situation sur le terrain appuie les efforts" déployés par l'nvoyé personnel pour relancer le processus politique.

"-Troisièmement, la présence de la Minurso contribue à maintenir la stabilité régionale au Maghreb".

Le rapport préliminaire indique la capacité de la Minurso à mener des activités de surveillance et d'atténuation des conflits, peut être "considérablement améliorée", recommandant parmi les options, un meilleur usage technologique et notant que "le recours fréquent à des patrouilles terrestres répétitives et largement prévisibles n’optimisait pas les ressources de la Mission".

L'audit recommande également de "reprendre le programme de mesures de confiance instauré par le HCR et suspendu, en tant qu’instrument essentiel pour appuyer le processus de paix".

Les observations et recommandations

Guterres souligne ce qu'il considère comme un élément encourageant: "les parties continuent de respecter le cessez-le-feu et, d'une manière générale, les accords miliatires connexes".

Il se déclare toutefois "préoccupé par la montée des tensions entre les parties et par une rhétorique de plus en plus intransigeante".

Il estime que "l’engagement du Front Polisario à ne pas retourner à Guerguerate et de ne pas installer de nouvelles institutions dans la zone située à l’est du mur est une évolution positive qui montre que le Front Polisario est prêt à revenir à la table des négociations". Cet engagement du "polisario" qui n'a pas été rendu public, correspond en fait à une double exigence marocaine et montre que le Maroc a eu raison de soulever ces deux questions: l'entrave à la circulation à Guergarate d'un côté, et les constructions permnantes érigées par le polisario dans la partie située à l'est du mur.

Guterres affirme que "l'Algérie et la Mauritanie ont toutes deux confirmé leur volonté de jouer un rôle plus actif dans le processus de négociation. La volonté du Maroc de faciliter la visite [de l'envoyé personnel Horst Köhler] au Sahara occidental est également un signe encourageant".

Le secrétaire général des Nations Unies "exhorte les parties et les voisins à répondre de manière positive à l'invitation de [son] Envoyé personnel à se présenter à la table des négociations de bonne foi et sans conditions préalables".

Guterres est "profondément préoccupé par la sécurité du personnel de la Minurso au Sahara occidental, qui reste extrêmement vulnérable à une variété de menaces, notamment de la part de groupes criminels et terroristes, en particulier à l’est du mur de sable" [ndlr: zone non contrôlée par le Maroc.].

Il "espère que des mesures seront prises en coopération étroite avec les parties pour accroître l’efficacité opérationnelle de la Mission, notamment en modernisant son approche en matière de surveillance et d’observation et en tirant le meilleur parti des techniques novatrices et des nouvelles technologies. (...) Ces mesures viseraient notamment à renforcer l'alerte précoce, le respect de l'accord de cessez-le-feu, les enquêtes en temps utile sur les allégations de violation du cessez-le-feu et l'engagement à des moments critiques pour désamorcer les tensions et prévenir une escalade".

Après avoir argumenté sur l'utilité de la Minurso, Guterres recommande au conseil de prolonger son mandat d'un an,  jusqu'au 31 octobre 2019, "afin de donner à [son] Envoyé personnel l'espace et le temps nécessaires pour créer les conditions nécessaires à l'avancement du processus politique".