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La Douane cesse d'exiger une douzaine de documents pour faciliter la vie aux entreprises

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Le 16 octobre 2018 à 17h18 | Modifié 16 octobre 2018 à 17h18

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a décidé de ne plus exiger des opérateurs économiques une douzaine de documents, annonce un communiqué publié mardi 16 octobre.

Ces documents ou plus précisément les informations qu’ils contiennent sont désormais consultées sur les bases de données internes et sur celles mises à la disposition de l’ADII par ses partenaires. L'objectif est de simplifier davantage les formalités douanières et d’éviter aux entreprises des déplacements inutiles.

Cette nouvelle décision s’ajoute à la batterie de mesures de simplification instaurées au cours des dix dernières années et balise le terrain à la révolution que constituera la dématérialisation totale des procédures de dédouanement prévue au début de l’année 2019.

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Le 16 octobre 2018 à 17h18

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