Cour des comptes: Les principaux dérapages budgétaires des partis politiques

Lors du scrutin législatif d’octobre 2016, l’Etat a déboursé une enveloppe de 250 millions de DH au titre des subventions des partis politiques. La Cour des comptes s’est penchée dans son rapport sur l’utilisation de ces deniers publics par les partis, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’un long chemin reste à faire en terme de transparence et de rigueur budgétaires. Entre les dépassements de délais, le paiement de loyers des sièges et des salaires d’employés de partis - par des subventions publiques… qui ont même servi à certains pour payer leur crédit ou octroyer des primes à des employés lors de la fête du Sacrifice!

>Non restitution de subventions non dépensées: 386.527 DH

Elles s‘élèvent au total à 641.181 DH. Seul un montant de 254.654 DH a été restitué, le reliquat non restitué par les partis s’élèvent à 386.527 DH.

En premier lieu vient le parti islamiste de la Renaissance et de la vertu, avec 280.535 DH. Suivent le parti démocratique national (63.385 DH), et le parti de la Gauche verte (15.000 DH).

>Déclaration de dépenses sans rapport avec la campagne électorale: 718.042 DH

Certaines de ces dépenses, quoique prévues par décret, ont été réalisées en dehors des délais légaux, d’autres sont carrément hors-périmètre, comme la subvention de candidats ne figurant pas sur la liste des mandataires ou le règlement de charges internes comme le loyer ou les salaires du personnel de certains partis.

         >>Dépenses hors délai: 50.370 DH, répartis entre le PJD (26.370 DH), le PSU (15.000 DH) et le parti du Centre social (9.000 DH).

         >>Dépenses hors-périmètre: 552.422 DH

Trois partis sont particulièrement épinglés par la Cour des comptes:

-Le Mouvement populaire: 180.105 DH pour l’acquisition d’une voiture.

-Le parti du Travail: 145.500 DH: paiement des salaires de ses employés au titre des mois d’août, septembre et octobre 2016.

-Le Parti démocratique national: 226.817 DH, dont 181.717 DH au titre du remboursement d’un prêt contracté par son secrétaire général, 22.500 DH pour le loyer du siège du parti, 14.600 DH au titre des salaires du mois d’août des employés du parti, ainsi que 8.000 DH déboursés en tant que primes lors de la Fête du Sacrifice!

         >>Subventions à des candidats ne figurant pas sur la liste des mandataires: 115.250 DH.

Figurer sur la liste des mandataires est une condition sine qua non pour être officiellement reconnu en tant que candidat, et bénéficier de ces subventions publiques. Or certains partis ont débloqué des fonds en faveur de personnes non inscrites sur ces listes. Particulièrement le Front des forces démocratiques (48.000 DH), le PSU (45.500 DH) et le parti de la Réforme et du développement (12.250 DH).

>Dépenses non appuyées par des pièces justificatives: 9.168.332 DH

La Cour pointe du doigt un manquement des autorités gouvernementales, en matière de publication des pièces nécessaires à la justification de chaque type de dépense. Néanmoins, l’institution présidée par Driss Jettou a tout de même épinglé les partis n’ayant pas justifié certaines dépenses, principalement:

-Le PPS: plus de 1,92 MDH, dont 1,36 MDH au bénéfice de mandataires n’ayant présenté aucune justification de leurs dépenses électorales.

-Le Mouvement démocratique et social: plus de 1,73 MDH, dont près de 1,5 MDH non justifiés par les candidats du parti.

-Le Mouvement populaire: 1,08 MDH, dont 880.000 DH totalement non justifiés par ses candidats.

-Le parti de l’Istiqlal: plus de 1,05 MDH, dont 420.000 DH non justifiés par les candidats, et 308.000 DH au bénéfice de cadres du parti au titre de "frais de déplacement pour l’encadrement des militants durant la campagne".

-Le RNI: 1 MDH, dont 650.000 DH de dépenses non justifiées par les candidats.

Le rapport complet de la Cour des comptes (en arabe), ainsi que sa synthèse (en français).