Sacs en plastique: le Maroc “durcit” les sanctions
Un nouveau projet de loi vient modifier la loi 77-15 sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en plastique. Il vise à durcir le contrôle et les sanctions.
Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la loi 77-15 a montré ses limites. Les sacs en plastique circulent toujours dans le marché informel.
Adopté ce jeudi 3 janvier en Conseil de gouvernement, le nouveau projet de loi 57-18 vise à s'attaquer aux nouvelles méthodes de production des sacs en plastique ainsi qu'à l'import de matières premières dédiées à cet effet.
Parmi les dispositions de ce nouveau texte:
- durcir les sanctions à l'encontre des producteurs et des importateurs,
- inclure de nouvelles définitions (matières premières, plastique semi-fini...),
- contrôler l'activité du fabricant par le biais d'une déclaration déposée auprès du ministère de l'Industrie, pour l'informer de la nature de l'activité exercée,
- porter le délai en matière de récidive légale de 6 mois à 5 ans.
Les nouvelles amendes se présentent ainsi comme suit:
- 2.000 DH à 500.000 DH à l'encontre de toute personne détenant des sacs en plastique dédiés à la vente ou à la distribution;
- 200.000 DH à un million de DH contre toute personne détenant des matières premières dédiées à la fabrication de sacs en plastique;
- 10.000 DH à 100.000 DH contre toute personne produisant des sacs en plastique sans respect des caractéristiques définies par la loi.
Ce projet apporte aussi de nouveaux articles qui définissent les tâches des agents chargés du contrôle en ce qui concerne l'inspection, la saisie, le constat, la rédaction des procès-verbaux et leur accordent de nouvelles attributions.
Bilan
Depuis l'entrée en vigueur de la loi 77-15 en juillet 2016, 739.000 opérations de contrôle ont été effectuées par le ministère de l'Intérieur et 4.600 par le ministère de l'Industrie.
Au 28 décembre 2018, 66 infractions ont été déférées devant le parquet général, 4.389 enregistrées au niveau des marchés, et 757 jugements ont été prononcés. Les amendes infligées totalisent environ 5 millions de DH.
En somme, 7.500 tonnes de sacs en plastique ont été collectées. Cette opération a coûté 83 millions de DH.
A en croire le bilan révélé ce jeudi par le porte-parole du gouvernement, le Maroc compte, à ce jour, 250 distributeurs de sacs alternatifs. Cette activité a créé plus de 2.000 emplois.
Lire aussi:
Deux ans après leur interdiction, les sacs en plastique persistent dans le circuit informel
Le chef du Parquet s'attaque au dossier des sacs plastiques
À découvrir
à lire aussi
Article : Automobile : le chinois Kuntai accélère son projets d’usine au Maroc
Spécialisé dans les tapis et revêtements intérieurs pour véhicules, l’équipementier a déjà constitué sa société marocaine et poursuit ses investissements ainsi que ses discussions avec des clients locaux et européens.
Article : Commerce. Plutôt que de combattre l'informel, la plateforme de distribution AIKAD œuvre pour l'organiser
Pour Mohamed Kadmiri, le commerce marocain ne pourra pas se moderniser contre le terrain, mais avec lui. Le PDG d’AIKAD Group estime que les circuits non structurés remplissent une fonction économique réelle, tout en posant des problèmes de traçabilité, de concurrence équitable et de protection du consommateur. Dans cet entretien, il détaille une voie médiane : organiser progressivement l’informel, professionnaliser les réseaux et faire du "dernier kilomètre" un avantage compétitif.
Article : Logement : le Maroc place l’équilibre entre accessibilité et durabilité au cœur des débats
Réunis les 8 et 9 mai 2026 à Marrakech, experts et décideurs ont débattu des nouveaux modèles de logement abordable à l’occasion de la 58ᵉ édition du Réseau Habitat et Francophonie. Une vitrine pour la stratégie marocaine, fondée sur une approche intégrée, durable et inclusive.
Article : Ozone. Le plan de sauvetage judiciaire de la société de Aziz El Badraoui validé sur dix ans
Le tribunal de commerce de Rabat a arrêté un plan de continuation au profit d’Ozone Environnement et Services. La société dispose désormais de dix ans pour apurer son passif, déjà marqué par plusieurs créances importantes validées ces dernières semaines. Détails exclusifs.
Article : Le Ministère public et l’INPPLC resserrent leur coordination anticorruption
Signée lundi 11 mai 2026 à Rabat, la convention prévoit un cadre durable d’échange d’expertises, de renforcement des compétences des magistrats et de protection des deniers publics, avec l’objectif d’améliorer l’efficacité de l’action institutionnelle face aux pratiques de prévarication.
Article : À Marchica, Nador mise sur l’E-Foil pour entrer dans le grand jeu du tourisme sportif
Du 8 au 10 mai 2026, la lagune a accueilli une étape de la Coupe du monde, une première sur le continent africain. Au-delà de la compétition, les organisateurs veulent installer le Maroc sur un circuit international de riders itinérants, avec déjà une possible escale à Rabat en 2027.