Exclusif. Le projet de taxation des locations touristiques sur Airbnb finalisé au 2e semestre 2019

La taxation des géants du net (Google, Amazon, Facebool, Apple...) demeure un casse-tête juridique pour de nombreux gouvernements, chacun cherchant une parade pour mieux réguler une activité qui brasse des milliards de dollars de par le monde, mais dont les flux dématérialisés échappent au contrôle des Etats.

La question se pose avec plus d’acuité pour le tourisme, secteur qui fut parmi les premiers à être envahi par cette déferlante numérique avec à la clé des modifications profondes de son modèle économique. La taxation dans ce secteur ne vise certes pas les opérateurs mondiaux mais leurs utilisateurs, contrairement aux autres où ce sont les bénéfices des géants du net qui sont visés. Mais la problématique est complexe dans les deux cas.

Comme bon nombre de pays, le Maroc mène sa réflexion sur l’encadrement et la taxation des opérations de location touristique de type Airbnb. Une version finalisée de ce projet sera ainsi disponible dès le 2e semestre 2019. Mais son application nécessitera du temps car plusieurs lois devront être modifiées.

«Les discussions sont actuellement toujours en cours avec plusieurs OTA (agences de voyage en ligne), dans le but de définir les contours de leur activité au Maroc. L’enjeu principal est l’encadrement de cette forme de locatif touristique : identifier les biens, leurs propriétaires, la manière de déclarer les nuitées des touristes, comment s’acquitter de ses impôts…», précise Mehdi Taleb, directeur de la Réglementation, du Développement et de la Qualité au ministère du Tourisme, contacté par Médias24.

Selon ce responsable, le Maroc pourrait dès demain signer un accord avec les plateformes de location touristique de type Booking et Airbnb, «mais cela n’aurait aucun sens, car l’encadrement de cette activité nécessite des prérequis administratifs et réglementaires, qui sont actuellement mis en place conjointement avec le ministère de l’Intérieur et la DGI».

Une refonte réglementaire est nécessaire

Si rien de définitif n’est encore arrêté, l’on connaît tout de même les grandes lignes de la procédure qui sera mise en place:

- le loueur devra se plier à un cahier de charges et mettre en place les prérequis nécessaires à l’exercice de son activité. Aussi bien au niveau du confort que de la sécurité.

- une demande d’inscription devra être remplie auprès du ministère de l’Intérieur, dont les agents d’autorité devront contrôler sur le terrain la conformité au cahier des charges, et délivrer une autorisation le cas échéant.

- l’autorisation d’exploitation comportera un identifiant propre à chaque bien, que le loueur devra impérativement renseigner sur les plateformes de location des OTA s’il veut proposer un bien à la location.

L’ensemble des textes réglementaires nécessitant un amendement ont déjà été identifiés et des projets d'amendement sont en cours d'élaboration. Les chantiers prioritaires ont trait à la fiscalité locale, l’impôt sur le revenu…

Plusieurs questions sont en effet soulevées par ce projet de taxation de la location touristique entre particuliers: les loueurs de biens sur les plateformes digitales seront-ils taxés selon un IR forfaitaire de 15%, comme consacré par la loi de finances 2019 sur les revenus fonciers ? Ou bien seront-ils considérés comme des professionnels du tourisme et assujettis à la fiscalité en vigueur dans le secteur (taxe de séjour...) ?

«Nous n’avons pas encore arrêté la nature et le mode de collecte de l’impôt mais nous retenons plusieurs pistes. Un loueur sur Airbnb sera-t-il taxé à la source ou selon le mode déclaratif ? Devra-t-il opter pour le statut d’auto-entrepreneur? Sera-t-il taxé uniquement au-delà d’un certain nombre de nuitées ? C’est la DGI qui tranchera sur ces points-là. Ce qui est certain, c’est que le principe d’équité fiscale sera respecté: les personnes générant une plus-value au Maroc devront s’acquitter de leur dû à l’Etat », précise Mehdi Taleb, qui demeure confiant en l’aboutissement du projet au 2è semestre 2019.

Tenir compte de la dimension sociale

Du côté du ministère du Tourisme, on assure que ce projet tiendra compte de l’évolution du modèle économique du secteur du tourisme, y compris dans sa dimension sociale.

«Les personnes qui mettent leurs biens en location sur Airbnb sont dans une démarche entrepreneuriale. Ils ont consenti des investissements pour rendre leur bien attractif, investissements qui bénéficient en général à l’économie locale. C’est un effet d’entrainement non négligeable, avec des retombées positives sur tout un écosystème, surtout les petits métiers», estime le directeur de la Réglementation au ministère de tutelle, dont l’objectif est également d’intégrer les acteurs nationaux de la location touristique entre particuliers. Aussi bien les sites de type Avito et Hmizate, que les jeunes gens œuvrant dans l’informel et qui brandissent des trousseaux de clé à l’entrée des villes…

« Toute la difficulté est de mettre à jour notre arsenal juridique, de sorte que ces loueurs puissent migrer vers le circuit structuré et formel, sans que cela ne génère pour autant d’importantes pressions », souligne le directeur de la Réglementation au ministère du Tourisme.

Un avis que semble partager le management d’Airbnb. Contacté par Médias24, le géant numérique affirme « travailler avec plus de 500 gouvernements et reverser plus de 1 milliard d’euros en taxes locales dans le monde ».

Sauf que « le cadre actuel au Maroc est complexe et sa simplification est dans l’intérêt de tous, qu’il s’agisse des voyageurs, des loueurs ou des autorités fiscales. Le système de la taxe de séjour au Maroc est aujourd’hui très complexe avec des règles qui diffèrent localement et sont mal comprises par les hôtes comme par les voyageurs. Nous sommes actuellement engagés dans des discussions positives avec le Royaume du Maroc pour simplifier ce cadre et améliorer la collecte d’impôts ».

A titre de comparaison, Airbnb a reversé plus de 24 millions d’euros aux villes françaises, au titre de la taxe de séjour pour l’exercice 2018. Les trois villes ayant reçu les plus importants montants de la part d’Airbnb sont Paris (7,5 millions d’euros), Nice (1,1 millions d’euros) et Marseille (1 million d’euros). Des montants dérisoires eu égard aux activités d'Airbnb, à son chiffre d'affaires et au dynamisme touristique des villes françaises.

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