Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts
Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans le calcul de l’IS dû et qu’ils seront de ce fait remboursés, apprend Médias24 de source sûre.
Cette centaine de contribuables est la première d’une phase de remboursements spontanés de trop-perçu d’IS, une première dans l’histoire de l’administration fiscale.
Il s’agit de petites entreprises qui se sont trompées dans le calcul de l’IS :
-en appliquant toujours l’IS proportionnel alors que l’IS progressif a été instauré en 2019.
-ou bien qui ont appliqué un taux de 20% au lieu de 17,5%, ne tenant pas compte de l’amendement qui a été adopté.
Les montants ne sont pas élevés, au total il s’agit de moins de 7 MDH de remboursement. Mais c’est la première fois que le fisc rembourse spontanément sans attendre une quelconque réclamation du contribuable. D’autres vérifications sont en cours et il est probable, selon nos sources, que d’autres remboursements interviendront dans les prochains jours.
À découvrir
à lire aussi
Article : Commission climat du bassin du Congo : dix ans après, le pari marocain d’une gouvernance climatique africaine prend forme
Dix ans après son lancement à Marrakech sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, la Commission climat du bassin du Congo (CCBC) revient au centre des discussions climatiques africaines. Réunis à Nairobi, dirigeants africains et partenaires internationaux ont salué les avancées du Fonds bleu pour le bassin du Congo.
Article : Nettoiement à Casablanca : l'ouverture des plis prévue ce 11 mai 2026
L'ouverture des plis du marché relatif à la gestion déléguée du service public de collecte et de nettoiement des déchets ménagers à Casablanca est prévue ce lundi 11 mai 2026. Les contrats en cours devraient prendre fin le 30 juin. La commune dispose d'un délai d'un mois et demi pour désigner et signer les contrats de gestion avec les nouveaux délégataires.
Article : Mondial 2026 : le guide indispensable pour les supporters marocains qui iront aux États-Unis
L’ambassade du Maroc à Washington détaille les démarches à anticiper avant le départ, du visa B1/B2 aux billets de match, en passant par les vols, l’hébergement, l’assurance santé et l’assistance consulaire prévue sur place.
Article : Petrostar Maroc annonce sa première opération de soutage navire-à-navire au port d’Agadir
Réalisée entre deux navires battant pavillon marocain, l’opération a mobilisé le tanker MT PS Oufella, récemment intégré à la flotte de l’opérateur pétrolier basé à Agadir.
Article : Viol présumé à Saint-Tropez : Saad Lamjarred de nouveau devant les assises en France
Le chanteur comparaît libre à Draguignan depuis ce lundi 11 mai 2026. Les débats, prévus jusqu’au 14 mai, se tiennent à huis clos à la demande de la partie civile. Il encourt jusqu’à quinze ans de réclusion.
Article : Examens : une start-up issue de l’UM6P lance un dispositif marocain de détection anti-triche
Développé par SensThings, le T3 Shield doit être déployé dans plus de 2.000 centres d’examen au Maroc dès le mois de juin 2026. Ce boîtier compact détecte les signaux radio suspects sans brouillage ni connexion au cloud.