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Domaine militaire: deux projets de décret approuvés en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni mardi 4 juin à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a approuvé deux projets de décret relatifs au domaine militaire.

Domaine militaire: deux projets de décret approuvés en Conseil de gouvernement
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Le 4 juin 2019 à 15h36 | Modifié 10 avril 2021 à 21h18

Les deux projets de décret ont été présentés par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale.

Le premier projet de décret n° 2.19.500 modifie et complète le dahir 1.57.015 publié le 13 Joumada II 1376 (15 janvier 1957) et fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle relevant des Forces Armées Royales, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le deuxième projet de décret n° 2.19.501 modifie et complète le décret 1.56.680 publié le 24 Dul Hijja 1375 (2 août 1956) et fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, a ajouté M. El Khalfi.

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Le 4 juin 2019 à 15h36

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