Les comptables indépendants rejettent le projet de loi de Benchaâboun
Le projet de loi portant réglementation de la profession de comptable et visant à assouplir les conditions d'accès au statut de comptable agréé, est décrié par les comptables indépendants.
Dans un communiqué, publié à l'issue de deux réunions, les 28 et 29 juin dernier, la Coalition nationale des comptables indépendants rejette le projet de loi soumis par Mohammed Benchaâboun au SGG, qui "diffère de la proposition de loi du groupe socialiste à la chambre des représentants, à l'origine de ce nouveau projet de loi".
La proposition de loi annulait l'examen d'aptitude professionnelle et permettait aux comptables indépendants d'accéder à la liste des comptables agréés après 5 ans d'ancienneté et une formation spécifique.
Selon le nouveau projet de loi, l’ancienneté et la formation permettront aux 2.139 comptables indépendants listés par une commission du ministère des Finances, d’intégrer directement l’organisation professionnelle selon les conditions suivantes :
-5 ans d’expérience et d’un diplôme universitaire public marocain ou son équivalent délivré après 3 ans de formation en économie, finances, comptabilité ou gestion d’entreprise ou un diplôme étranger reconnu.
-9 ans d’expérience et d’un diplôme universitaire public marocain ou son équivalent délivré après au moins 2 ans de formation en économie, finances, comptabilité ou gestion d’entreprise ou un diplôme étranger reconnu.
-12 ans d’expérience et un diplôme technique dans la comptabilité ou un baccalauréat technique en comptabilité et gestion.
Ces critères doivent être justifiés au 20 août 2015.
En gros, les comptables indépendants dénoncent un projet de loi qui "ne rend pas justice aux victime de la loi 127-12".
"Ce texte ne tient pas compte des propositions des professionnels", lit-on dans le communiqué de la Coalition nationale des comptables indépendants qui réclame un "nouveau texte" et appelle les professionnels à se mobiliser à cet effet.
Le 26 juin dernier, le ministre de l'Economie et des finance, Mohamed Benchaaboun a déposé, au SGG, un projet de loi modifiant et complétant la loi n°127.12.
L’article 103 de cette loi accorde aux comptables agréés un délai de 10 ans pour continuer à exercer leur métier. Durant cette période, ils doivent passer avec succès un examen d’aptitude professionnelle et s’inscrire à l’Organisation des comptables agréés. Cette disposition a été décriée par les comptables indépendants qui militent pour une intégration directe.
En août 2018, le groupe socialiste à la chambre des représentants a rédigé une proposition de loi qu’il a soumis au ministère de l’Economie et des finances pour assouplir les conditions d’obtention du titre de comptable agréé par les comptables indépendants.
À découvrir
à lire aussi
Article : Carreaux céramiques : ouverture d'une enquête antidumping sur les importations indiennes
Le Maroc ouvre une enquête antidumping sur les importations de carreaux céramiques en provenance d’Inde. À l’origine de cette procédure, les industriels marocains du secteur dénoncent des pratiques de dumping et une hausse soutenue des importations indiennes, jugées menaçantes pour la production nationale.
Article : African Lion 2026 : une édition placée sous le signe de l’innovation technologique et de la maturité stratégique
L’édition 2026 de l’exercice militaire African Lion, le plus grand rassemblement de forces armées sur le continent, se déroule du 20 avril au 8 mai. Entre l’utilisation de nouvelles technologies de pointe et une intégration accrue entre les forces marocaines et américaines, cette cuvée marque un tournant qualitatif, malgré une certaine discrétion médiatique dictée par le contexte international.
Article : Quartier Océan à Rabat: démolitions en chaîne et incertitudes sur l’avenir du quartier
Les opérations de démolition se poursuivent dans le quartier de l’Océan à Rabat, où le paysage urbain évolue rapidement sous l’effet d’un chantier de requalification d’ampleur. Entre annonces jugées tardives, incertitudes sur le périmètre concerné et contestation des indemnisations, les témoignages recueillis sur place reflètent une situation confuse.
Article : Le musée du continent africain devrait ouvrir à la fin de 2027 (Mehdi Qotbi)
Porté par la Fondation nationale des musées, le futur musée du continent africain a franchi une étape décisive. Le président Mehdi Qotbi nous annonce que le plus grand complexe muséal d'Afrique, dont les travaux de gros œuvre ont dépassé 85%, entre dans sa phase finale avant une ouverture au public lors du dernier trimestre 2027.
Article : Le jardinier marocain de Jany Le Pen expulsé vers le Maroc pour séjour irrégulier
Selon une information révélée par Le Parisien, Hatim B., un Marocain de 32 ans qui effectuait des travaux de jardinage chez Jany Le Pen, veuve de Jean-Marie Le Pen, a été expulsé le jeudi 23 avril vers le Maroc. En situation irrégulière en France depuis 2017, il faisait l’objet d’une mesure d’éloignement décidée par le préfet des Hauts-de-Seine.
Article : Maghreb : une visite américaine dans un contexte de pression croissante sur l’Algérie
Annoncée par le département d’État, la tournée de Christopher Landau, du 27 avril au 1er mai, intervient dans un contexte marqué par l’implication croissante de Washington dans le suivi du dossier du Sahara et de ses prolongements onusiens.