Football: De nouvelles règles pour les agents sportifs de la FRMF

Lors de sa réunion du 24 mai 2019, le comité directeur de la FRMF a, suite au constat de pratiques irrégulières ou non conformes aux engagements contractuels des agents sportifs accrédités auprès de la Fédération, décidé le gel de leurs activités jusqu’à la régularisation de leur situation administrative et juridique.

En application de cette décision, la Fédération a préparé les instruments suivants:

- Un nouveau règlement sur la collaboration avec les intermédiaires prenant en considération les dispositions de la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports et les règlements de la Fifa relatifs à la collaboration avec les intermédiaires;

- Une procédure fixant les modalités de l’entretien annuel que doivent passer les intermédiaires pour bénéficier de l’agrément de la Fédération.

Par ailleurs, les dispositions suivantes seront dorénavant mises en œuvre dans ce nouveau cadre:

- Conditionner l’exercice de la profession par l’octroi d’une licence dument numérotée et enregistrée auprès de la Fédération par référence au règlement précité et sur la base d’un dossier de candidature dument documenté;

- Charger la Commission de contrôle de gestion de la Fédération de contrôler l’application du règlement sur la collaboration avec les intermédiaires;

- Mettre en place une base de données informatisée permettant de gérer, en temps réel, les contrats passés avec les intermédiaires;

- Assurer un meilleur contrôle du transfert des joueurs mineurs et veiller au strict respect des lois et règles en la matière;

- Déclarer irrecevable toute saisine de la Commission centrale de discipline et/ ou de la Chambre de résolution des litiges pour tout contentieux portant sur une convention qui n’aurait pas été déclarée à la Fédération à la date du recrutement ou du transfert du joueur;

- Soumettre les clubs D1 et D2 à l’obligation de déclaration annuelle à la Fédération des contrats passés avec les agents sportifs et les sommes qui leur ont été versées;

- Inviter les agents sportifs concernés à souscrire un engagement auprès de la Fédération afin de régulariser leur situation antérieure avant la fin de l’année en cours;

- Publier sur le site officiel internet de la Fédération des informations sur les intermédiaires agréés.