La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a lancé, le 18 septembre dernier, un appel d’offres pour sélectionner un prestataire devant s’occuper de la reprise de l’historique (scan, saisie et contrôle) des actes de l’état civil relevant des bureaux d’état civil des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements suivant :

- Rabat, Salé, Skhirate-Témara, Khémisset, Sidi Kacem, Sidi Slimane.

- Casablanca, Anfa, Al Fida-Mers Sultan, Ain Sebaâ-Hay Mohammadi, Hay Hassani, Ain Chock, Sidi Bernoussi, Ben M’sick, Moulay Rachid, Mohammedia, Nouaceur, Mediouna, Benslimane, Berrechid.

L’ouverture des plis est prévue fin octobre. Le coût de la prestation est estimé à 70 MDH. Elle devra être achevée dans environ 1 an et demi.

Le marché consiste en la constitution de bases de données électroniques de l’état civil à travers le scan et la saisie des actes manuscrits de l’état civil en arabe et/ou en latin sur support informatique et le contrôle des actes saisis par rapport à leurs versions physiques conformément à un manuel de procédures préétabli.

L’objectif est de constituer des actes électroniques assortis de leurs images scannées reflétant pour chaque Bureau d’état civil (BEC), l’image fidèle des actes physiques.

Le nombre estimé des actes à numériser dans le cadre de ce marché est estimé à 9,35 millions.

Un chantier gigantesque

Ce projet fait partie d’un vaste Programme de modernisation de l’état civil (PMEC) lancé par le ministère de l’Intérieur pour la mise en place, à terme, d’un Registre national de l’état civil (RNEC).

En effet, même si le ministère a lancé début 2018 le portail www.alhalalmadania.ma, le chantier est loin d’être achevé. Les anciens actes ne sont pas encore numérisés et les services dématérialisés ne sont pas encore complets et ne concernent pas toutes les communes.

Le programme de modernisation vise en fait à :

- Simplifier l’accès aux services de l’état civil et rapprocher l’administration des citoyens par le biais de la digitalisation,

- Mettre à la disposition des institutions publiques une base de données fiable performante, ouvrant la voie à un Registre National de l’état civil pouvant renforcer l’efficience de la programmation et la planification des politiques publiques incluant un accompagnement et une adaptation à la régionalisation, ...).

Le programme comprend ainsi plusieurs axes dont les plus importants sont :

- La reprise de l’historique : constituer une base de données électronique de l’état civil à travers la saisie et la fiabilisation de plus de 55 millions d’actes d’état civil depuis 1915.

- Les nouveaux services au citoyen : le portail de l’état civil www.alhalalmadania.ma qui offre déjà certains services en ligne pour quelques communes, et le système de gestion de l’état civil (SGEC) qui prend en charge la chaine de valeurs du métier de l’état civil et la mise en place de plusieurs services nouvelle génération.

- L’infrastructure technologique : Il s’agit de disposer d’une plateforme centrale qui permettrait l’hébergement de la base de données électronique de l’état civil ; la connexion des bureaux d’état civil en permanence et en toute sécurité, via un réseau dédié de Télécommunications ; et la fourniture aux institutions partenaires de l’état civil des services distants en temps réel, selon des mécanismes de contractualisation avec des critères de qualité et de sécurité.

L’opération de reprise de l’historique démarrera ainsi avec les communes relevant des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements objet de cet appel d’offres.

Pour ce qui concerne le SGEC, qui est désormais opérationnel au niveau des communes de Rabat et de Témara, il est actuellement en cours de déploiement dans les autres communes de la région de Rabat-Salé-Kénitra. Il sera par la suite étendu à la région de Casablanca-Settat dans la perspective de le généraliser progressivement à toutes les communes du Royaume.

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