Nouvelle libéralisation de la réglementation des changes dans l'instruction 2020
L’Office des Changes a publié, le 31 décembre 2019, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change dont les dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2020. Elle consolide la libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité. Voici les principaux éléments nouveaux.
L’Office des Changes a publié, le mardi 31 décembre 2019, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change dont les dispositions sont entrées en vigueur ce mercredi 1er janvier 2020.
Cette Instruction Générale des Opérations de Change 2020 consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital, bénéficiant aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques.
>En matière d’opération courantes, les principales nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages.
En effet, la nouvelle Instruction permettra aux importateurs de biens de régler une opération d’importation en dépassement de plus de 10% par rapport au montant domicilié à condition que ce dépassement soit imputé par les services douaniers.
Elle permet également, la possibilité de souscription d’opérations de couverture avec justification de l’adossement au dénouement.
Concernant les exportations de biens et de services, les nouvelles dispositions autorisent les importateurs de services à régler par anticipation des abonnements à des bases de données étrangères et droits de licence dans la limite de 12 mois et accordent aux exportateurs de services soumissionnaires à des marchés à l’étranger la possibilité d’ouvrir des comptes en devises au Maroc ou à l’étranger dédiés au règlement des dépenses liées aux Marchés.
Les principales mesures introduites en matière de voyages portent sur l’octroi aux sociétés ayant un crédit d’impôt d’une dotation voyages d’affaires à hauteur du montant de l’impôt imputé sur l’exercice précédent.
Les coopératives soumises à l’Impôt sur les Sociétés se voient, également, accorder une dotation voyage d’affaires de 100% du montant de l’impôt payé avec un plafond de 500.000 dirhams au lieu d’un montant forfaitaire de 60.000 dirhams.
>S’agissant des opérations en capital, l’Instruction Générale des Opérations de Change 2020 a étendu les possibilités de financement des sociétés installées dans les Zones d’Accélération Industrielle à l’ensemble des opérations en supprimant la limitation au cycle d’exploitation.
>La nouvelle instruction consacrera le statut particulier dont bénéficie la communauté marocaine à l’étranger. Les banques marocaines pourront, ainsi, octroyer des cautions garantissant les prêts à l’étranger contractés par les Marocains résidant à l’étranger pour l’acquisition de biens immeubles au Maroc financés entièrement en devises.
Les MRE pourront racheter et exporter 100% des devises précédemment rapatriées et cédées sur le marché des changes dans la limite de 100.000 dirhams.
L'instruction des changes peut être consultée ou téléchargée ici.
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