Délai de paiement moyen des entreprises publiques: baisse à 42 jours à fin 2019
Le délai de paiement moyen s'élevait à 56 jours à fin 2018. Soread 2M a nettement réduit ses délais, l'ONEE a aggravé son retard. Voici le détail des délais de paiement des établissements et entreprises publics à fin décembre 2019.
Les délais de paiement des entreprises et établissements publics, publiés depuis octobre 2019, sont en amélioration continue. Le délai moyen est passé de 55,9 jours à fin 2018, à 50,6 jours en juin 2019, puis à 48,7 jours à fin septembre pour atteindre les 42 jours à fin décembre 2019. C'est ce qui ressort du dernier avis de la DEPP, communiqué ce vendredi 28 février.
Mais il s'agit d'une moyenne. Si certains EEP ont amélioré leurs délais de paiement, comme 2M qui passe de 327 jours en juin 2019 à 188 jours en décembre, d'autres ont aggravé leurs retards comme l'ONEE qui passe de 128 jours à 140 jours.
Les délais de paiement de chacun des EEP et leur évolution peuvent être consultés ici.
Voici la liste des 10 EEP ayant les délais les plus longs à fin décembre 2019 :
| EEP | Fin décembre 2019 |
| Soréad 2M | 188 j |
| ONEE | 140 j |
| OFPPT | 139 j |
| Agence urbaine de Khémisset | 137 j |
| Agence urbaine de Berrechid | 124 j |
| ONCF | 115 j |
| ONSSA | 110 j |
| CHU Ibn Rochd | 107 j |
| Sonarges | 95 j |
| Institut Pasteur | 93 j |
Voici la liste des 10 EEP ayant les délais les plus courts :
| EEP | Fin décembre 2019 |
| Agence urbaine de Dakhla | 5 j |
| CCG | 5 j |
| Agence du bassin de Drâa-Oued Noun | 6 j |
| Académie d'éducation de Dakhla | 6 j |
| Agence urbaine de Skhirat-Témara | 6 j |
| Agence de développement agricole | 7 j |
| Agence de la Vallée du Bouregreg | 8 j |
| Agence urbaine de Khenifra | 8 j |
| Agence du bassin du Bouregreg | 9 j |
| Agence du bassin du Loukkos | 10 j |
Voici la liste des EEP n'ayant pas servi leurs délais de paiement sur le système Massar :
|
AGENCE NATIONALE D'EVALUATION ET D'ASSURANCE QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE |
|
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE L'ORIENTAL |
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AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD |
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BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME DU MAROC |
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II |
|
ENTRAIDE NATIONALE |
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ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ADMINISTRATION |
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FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTER-ENTREPRISES MINIERES |
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INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II |
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INSTITUT PRINCE SIDI MOHAMMED DES TECHNICIENS SPECIALISES EN GESTION ET COMMERCE AGRICOLE |
|
SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE |
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UNIVERSITE MOULAY ISMAIL DE MEKNES |
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UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA |
|
UNIVERSITE MOHAMED I D'OUJDA |
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UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDALLAH DE FES |
Voici la liste des EEP qui ne répondent pas aux réclamations des fournisseurs sur la plateforme Ajal :
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EEP |
Nombre de réclamations en instance |
|
UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA |
16 |
|
ENTRAIDE NATIONALE |
12 |
|
OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL |
7 |
|
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMED VI D'OUJDA |
3 |
|
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES HALIEUTIQUES |
3 |
|
ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS |
2 |
|
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU |
1 |
|
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SAKIA EL HAMRA ET OUED EDDAHAB |
1 |
|
ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION REGION ORIENTALE |
1 |
|
AGENCE URBAINE DE BERRECHID-BENSLIMANE |
1 |
|
CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER |
1 |
|
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES |
1 |
|
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES "SOREAD" SA |
1 |
|
UNIVERSITE SULTAN MOULAY SLIMANE DE BENI MELLAL |
1 |
Lors de la troisième réunion de l'Observatoire des délais de paiement, des mesures concrètes convenues par les membres pour consolider les bonnes pratiques des EEP en matière de délais de paiement. Ces mesures portent notamment sur :
- La mise en place rapide d’un dispositif consistant en des sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires et ce, dans l’esprit d’améliorer le climat des affaires, sachant que le produit de ces amendes sera dédié in fine à l’appui des entreprises ;
- L'action en amont du processus de facturation concernant le secteur public afin de réduire les délais non apparents et d’introduire, de manière progressive, le dépôt électronique des factures au niveau des établissements et entreprises publics.
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