Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa sixième réunion de travail le mercredi 29 avril 2020, en mode visioconférence, annonce un communiqué.

Lors de cette réunion, le CVE a lancé les travaux pour mettre au point un plan de relance intégré et cohérent de l’économie nationale. Ce plan s’appuiera sur des plans de relance sectoriels, en tenant compte de la phase de redémarrage propre à chacun de ces secteurs selon ses spécificités. A ce titre, les membres du CVE ont acté les principes fondateurs du plan global et les mécanismes transverses d’appui à la relance y afférents.

Le prochain CVE examinera particulièrement des solutions de financement long terme, adaptables à chaque secteur et assorties d’une réduction des délais de paiement, pour soutenir la reprise des grandes entreprises et appuyer le redémarrage des PME et TPE opérant dans les différents secteurs d’activité.

Des dispositifs de stimulation de la demande seront également discutés dans les prochains CVE, avec une attention particulière à la promotion du contenu local.

Les membres du Comité ont, également, convenu du format et du contenu des plans sectoriels qui devraient être modulés en fonction des spécificités intrinsèques de chaque secteur.

Ces plans de relance sectoriels, une fois finalisés, seront soumis à l’appréciation du CVE pour consolidation et mise en cohérence dans le cadre d'un plan de relance global qui sera communiqué avant la date de la fin de l’Etat d’urgence sanitaire.

Le comité qui statuera sur les dossiers de l'indemnité CNSS se réunira chaque jour

Par ailleurs, les membres du CVE ont passé en revue l’état d’avancement des principales mesures décidées lors du dernier Comité à savoir :

- L’adoption par le Conseil National de la Comptabilité de la directive qui permet un traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans.

- La publication de la directive de l’ordre des experts comptables relative aux incidences de la pandémie sur la mission d’audit des états de synthèse.

- L’extension effective du bénéfice de « DAMANE OXYGENE » aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier.

Aussi et suite à l’adoption du décret édictant les nouvelles conditions d'accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui subissent les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, il a été procédé à la mise en place de la Commission chargée de statuer sur les dossiers des entreprises ayant déclaré plus de 500 employés en arrêt provisoire du travail ou enregistrant une baisse de leur chiffre d’affaires entre 25% et 50%.

L'adoption d'une loi de finances rectificative toujours pas tranchée

Cette commission, constituée des représentants des départements chargés de l’Economie et des Finances, du Travail, et des secteurs concernés, et de la CGEM, se réunira chaque jour à 14 h pour statuer sur les dossiers déclarés au niveau du portail dédié de la CNSS le jour précèdent.

Cette sixième réunion du CVE a été, également, l’occasion d’approfondir le débat sur plusieurs questions à portée législative soulevées lors des derniers comités.

Ainsi, il a été décidé que l’ensemble des problématiques identifiées soient prises en charge dans le prochain projet de loi de finances rectificatif dont l’élaboration dépend du scénario macro-économique à retenir. L'option finale est tributaire, d'une part, de l’évolution de la conjoncture internationale sur les plans économique et sanitaire, et du plan de déconfinement progressif qui sera déployé à l’échelle nationale, d'autre part.

Le prochain comité se tiendra le vendredi 8 mai 2020 à 14H.

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