Ce jeudi 16 juillet, le conseil du gouvernement examinera le projet de décret 2.20.394 qui fixe les prérogatives et l’organisation du ministère de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Administration (MEFRA).

Une fois adopté, ce texte, dont Médias24 détient copie, autorisera le ministère à opérer une méga restructuration.

Car l’organisation actuelle du MEFRA (Département de l’Economie et des Finances) est régie par le décret 2.07.995 d’octobre 2008. Sa refonte est devenue nécessaire pour renforcer l’homogénéité entre les différents composants du ministère, relever les défis et accompagner les attentes de la période actuelle marquée par :

- les orientations royales concernant les dysfonctionnements de l’administration publique.

- la mise en œuvre des dispositions de la loi organique de la loi de finances, qui visent à instaurer les principes d’optimisation et de gestion par objectifs des projets publics.

- la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la charte de la déconcentration administrative.

- l’accélération de la digitalisation et son impact sur l’organisation des administrations et institutions.

- l’amélioration des services publics pour répondre aux attentes des usagers et des partenaires.

Pour ce faire, le ministère a lancé une étude pour améliorer son organisation fonctionnelle et administrative, dans le cadre de son plan stratégique 2017-2021. Cette étude a pris en compte le remaniement ministériel de 2019 qui a élargi les prérogatives du ministère à travers l’intégration du département de la fonction publique et de la réforme de l’Administration, ainsi que celui des affaires générales et de la gouvernance.

 L’étude a abouti à une nouvelle organisation basée sur les principes suivants :

- Réorganisation du ministère avec des groupes de missions claires et homogènes.

- Renforcement de la portée économique dans l’élaboration des politiques publiques, sectorielles et régionales.

- Renforcement des prérogatives du ministère à travers l’intégration des missions des départements de la fonction publique/réforme de l’administration et des affaires générales dans les directions à vocation proche de ces missions et maintien des unités à missions spéciales.

- La prise en compte du schéma directeur de la déconcentration administrative à travers la création de représentations régionales du ministère.

La direction du budget hérite de la concurrence, des prix et de la compensation

La mise en œuvre de cette nouvelle organisation induira :

1. La création d’une direction générale du budget et de l’appui aux politiques publiques

Cela, à travers la réorganisation de la direction actuelle du budget et le renforcement de ses prérogatives par les missions du secteur des affaires générales et de la gouvernance en matière de concurrence, de prix et de compensation.

Cette nouvelle direction supervisera toutes les étapes budgétaires et jouera un rôle plus important dans la préparation de la politique budgétaire.

La nouvelle direction générale du budget et des politiques publiques sera composée de 6 directions :

- Direction de la réforme des finances publiques et de la politique budgétaire

- Direction de la loi de finances et du dialogue budgétaire

- Direction du suivi budgétaire et de l’appui régional

- Direction des fonctionnaires de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales

- Direction du financement des réformes et des stratégies sectorielles

- Direction de la concurrence, des prix et de la compensation

 La DTFE et la DEPF fusionnent

2. La création d’une direction générale de l’économie et du Trésor

Cela à travers la fusion de la direction du Trésor et des finances extérieures et de la direction des études et des prévisions financières. Les prérogatives de cette nouvelle direction seront renforcées avec les missions du secteur des affaires générales et de la gouvernance relatives au climat des affaires, l’évaluation des politiques publiques, les relations avec la Banque mondiale et le développement de l’entreprise.

Cette direction élaborera les prévisions économiques, suivra la conjoncture internationale et fournira des prestations de conseil dans le domaine des politiques macroéconomiques, des affaires économiques, de l’élaboration des politiques financières, fiscales et douanières et de l’appui à l’entreprise.

Elle comprendra 5 directions :

- Direction des politiques économiques

- Direction des financements extérieurs

- Direction de la dette publique et du Trésor public

- Direction du secteur financier

- Direction de la coopération économique internationale

3. La création d’une direction générale de la réforme de l’Administration

Cela à travers la fusion des prérogatives des directions relevant du secteur de la réforme de l’administration et le renforcement de ces prérogatives par les missions du secteur des affaires générales et de la gouvernance relatives à la gouvernance.

Cette direction générale comprendra deux directions :

- Direction de la modernisation de l’Administration et de la gouvernance

- Direction de la réforme de la fonction publique

4. La mise en conformité des missions des autres directions du ministère

Une révision et une mise en conformité des missions des directions restantes a été opérée pour tenir compte des missions transférées à la direction générale du budget et des politiques publiques et de celle de l’économie et du Trésor.

5. Le renforcement du périmètre d’intervention de la direction des affaires administratives et générales

La DAAG se charge de définir la politique du ministère relative à ses ressources humaines, ses finances et ses moyens logistiques en coordination avec les autres directions. Elle se charge également de la gestion des ressources à caractère horizontal. Elle récupère par ailleurs la gestion des ressources des secteurs intégrés au ministère.

6. La création de représentations régionales

Il a été décidé de créer des directions régionales dont les missions correspondent à :

- représenter le ministère devant toutes les autorités au niveau régional, dans la commission régionale de coordination présidée par le wali et dans le conseil d’administration des CRI,

- participer à l’élaboration des schémas directeurs de la déconcentration administrative les concernant,

- appuyer les départements ministériels dans la mise en œuvre de leurs schémas directeurs de la déconcentration administrative,

- et à informer le ministère de leurs activités à une fréquence régulière.

Voici l’architecture générale du ministère au niveau central

- Secrétariat général.

- Inspection générale des finances.

- Administration des douanes et impôts indirects.

- Trésorerie générale du Royaume.

- Direction Générale des Impôts.

- Direction générale du budget et de l’appui aux politiques publiques.

- Direction générale de l’économie et du Trésor.

- Direction Générale de la réforme de l’Administration.

- Direction des établissements publics et de la privatisation.

- Direction du domaine de l’Etat.

- Direction des affaires administratives et générales.

- L’Agence judiciaire du Royaume.

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