Le PLF 2021 adopté par les Conseillers et revient à la première Chambre
La Chambre des conseillers a adopté, vendredi 4 décembre soir, à la majorité le projet de Loi de finances (PLF) n° 65.20 au titre de l'année 2021 dans son intégralité.
Ce PLF, dont les priorités sont orientées essentiellement en faveur de l'accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie nationale, le lancement de la première phase de généralisation de la couverture sociale et le renforcement des bases de l'exemplarité de l'Etat et l'optimisation de son fonctionnement, a reçu l'aval de 29 conseillers, alors que 16 autres s'y sont opposés.
Un total de 201 propositions d'amendements au PLF-2021 ont été reçues des différents groupes parlementaires, mais seulement 25 ont été retenues. Ces propositions ont porté sur plusieurs volets, notamment la révision des impôts, les droits de douane et la contribution de solidarité pour les particuliers.
Le PLF-2021 tel qu'il a été approuvé par la Chambre des conseillers retournera donc à la Chambre des représentants pour parachever la procédure d'adoption.
Pour rappel, voici les principaux amendements introduits par les Conseillers:
1. L'instauration d'une contribution complémentaire pour les auto-entrepreneurs afin de leur permettre de bénéficier du régime d'assurance de maladie obligatoire (AMO) de base et ce, à l'image de ce qui est prévu pour les contribuables au régime de la contribution professionnelle unique (CPU).
2. L'exonération de l'impôt sur revenu (IR) du salaire global mensuel, qui ne dépasse pas 10.000 dirhams, versé au salarié ayant perdu son travail involontairement durant la période allant du 1er mars au 30 septembre 2020. Cette exonération concerne les douze premiers mois à partir de la date d'embauche du salarié.
3. La possibilité de déduire les dons en espèce ou en nature accordés aux associations d'utilité publique opérant dans le domaine écologique.
4. La non-application des dispositions relatives à l'obligation de mentionner sur les factures, du numéro d'article des clients à la taxe professionnelle pour les entreprises qui présentent un relevé de ventes sur chaque client.
5. La prolongation pour 2021 de la durée de l'application de la mesure relative à l'amnistie fiscale pour les contribuables exerçant une activité assujettie à l'IR et qui se déclarent pour la première fois au fisc.
6. L'augmentation du droit d'importation des fibres de polyester discontinu 2,5% à 17,5%.
7. Le report, au 1er juillet 2021, de la date de suppression de certains services d'Etat gérés de manière autonome (Segma) relatifs à des établissements de formation hôtelière et touristique, lesquels relèvent du ministère du Tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale.
LIRE EGALEMENT SUR LE MEME SUJET
LES SALARIES QUI RETROUVENT LEURS POSTES PERDUS SERONT EXONERES DE L'IR SUR UNE ANNEE
CE QUE LE PATRONAT A OBTENU DE BENCHAABOUN A LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
À découvrir
à lire aussi
Article : Le Honduras décide de suspendre sa reconnaissance de la “rasd”
Le Honduras a annoncé la suspension de sa reconnaissance de la pseudo “rasd”, une décision officielle notifiée à Rabat et aux Nations Unies.
Article : Engrais. Sous pression à cause du blocus d’Ormuz, l’Inde se tourne massivement vers le Maroc
Entre le blocus d'Ormuz qui paralyse la production indienne, les restrictions chinoises à l'export et la crise agricole américaine, le marché mondial des engrais phosphatés traverse une période de turbulences sans précédent. Dans ce contexte, l'Inde, plus exposée que jamais à la désorganisation des flux, consolide sa dépendance au Maroc.
Article : Hôtellerie : Marriott nomme Denis Laus à la tête du futur resort de Taghazout Bay
Prévu pour l’été 2026 aux portes d’Agadir, l’établissement comptera 250 chambres avec vue sur l’océan, plusieurs espaces de restauration et 600 m² dédiés aux réunions et événements.
Article : La réforme des Groupements sanitaires territoriaux cherche ses preuves sur le terrain
Cinq directeurs généraux nommés par le Roi, des indicateurs présentés comme probants dans une région pilote, mais des syndicats qui contestent et des décrets toujours manquants. La réorganisation du système de santé public marocain autour de groupements sanitaires territoriaux s'accélère. Le plus dur reste à faire.
Article : Casablanca : le Mégarama dément tout projet de démolition sur le front de mer
Le Mégarama de Casablanca ne fait l’objet d’aucun projet de destruction, a indiqué à Médias24 une source autorisée au sein de l’établissement, réagissant à des informations relayées en ligne sur une possible démolition de plusieurs installations du littoral.
Article : SIAM 2026 : Maroc Telecom dévoile ses solutions Agritech pour une agriculture intelligente
Partenaire officiel du SIAM, Maroc Telecom présente ses dernières innovations Agritech fondées sur l’IoT, l’intelligence artificielle et la 5G, afin d’accompagner la transformation digitale du secteur agricole.