Cinq décrets au menu du prochain conseil du gouvernement

La réforme de la protection social est au menu du prochain conseil du gouvernement qui se tiendra mardi 20 avril. Trois décrets d'application relatifs à cette réforme seront examiné lors de ce conseil.

Le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.

Les deux autres décrets portent sur l'application de la loi n°15-98 relative à l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°15-99 portant création d'un Régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée, en ce qui concerne les médecins et les architectes.

Le conseil planchera également sur l'examen de deux projets de décret qui portent sur l'application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu'au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de Covid-19, dans les sous-secteurs de la restauration, de l’événementiel et des espaces de jeux et de divertissement.

Par ailleurs, lors de cette réunion le ministre de la santé présentera un exposé sur le chantier de réforme du Système national de santé et sa réhabilitation, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclu le communiqué.