Oued Bouregreg : l'origine de la pollution dévoilée

Le député Omar Balafrej a adressé, le 14 mars dernier, une question écrite (fac-similé ci-dessous) au ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement, Aziz Rebbah, sur les mesures qui seront entreprises, suite à la pollution de l’Oued Bouregreg.

Trois sources de pollution

En réponse à celle-ci, Rebbah a dévoilé, dans un courrier adressé à M. Balafrej (fac-similé ci-dessous), les résultats des analyses réalisées sur des échantillons d'eau prélevés au niveau de l’Oued pour évaluer l’impact de cette pollution, ainsi que ceux de l’enquête menée par une commission mixte pour déterminer l’origine de ladite pollution.

"Après la pollution de l’Oued Bouregreg, une commission technique mixte a été formée, sous la supervision des autorités locales de la Wilaya de la région Rabat-Salé-Kénitra, pour déterminer son origine, et évaluer la situation de l’Oued", lit-on sur le document.

"Son enquête a démontré qu’en effet, les fortes pluies qu’a connues le pays dernièrement ont provoqué de forts afflux vers l’Oued, notamment des eaux usées de la ville de Sala Al Jadida, des rejets de la station d’épuration d’Ain Aouda, ainsi que du lixiviat de la décharge contrôlée d’Oum Azza".

"En parallèle, le Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution, relevant du ministère de l'environnement, a effectué des prélèvements dans l’Oued Bouregreg, dont les analyses ont démontré que le taux d’oxygène dans l’eau est resté dans les normes, et qu’aucun poisson n’est mort".

Contacté par nos soins, Omar El Hayani, conseiller FGD nous explique que Rabbah a pris la parole à ce sujet en sa qualité de ministre de l’Environnement.

Notre source nous a également confiée n’avoir appris que récemment "auprès d’une source haut placée que les eaux usées de Sala El Jadida se déversent dans l’Oued Bouregreg. Les autorités locales sont actuellement en train de créer un nouveau canal vers la station d’épuration à Salé, pour que cette eau ne se déverse plus dans l’Oued".

Par ailleurs, "ce que je vois dans la réponse du ministre Rebbah, c’est que le lixiviat est relégué en 3e position, alors que quand on voit la couleur de l’eau de l'Oued, elle ne peut venir que du lixiviat, la couleur des eaux usées n’étant pas aussi noire".

Le ministre précise également que "les fortes pluies ont provoqué de forts afflux vers l’Oued, mais ce ne sont pas les premières fortes pluies de l’année. L’événement qui a causé cette pollution est le débordement du lixiviat vers l’oued Akreuch, qui est l’un des affluents de l’Oued Bouregreg. Les autres causes citées existaient auparavant."

Les responsables de la pollution sanctionnés?

M. El Hayani l’espère. "La police de l’eau a toutes les prérogatives pour saisir les responsables de la pollution de l’eau, selon l’article 135 de la loi 36-15 relative à l’eau".

Cet article précise que "le procès-verbal de constatation doit être établi conformément aux dispositions de la loi relative à la procédure pénale. Il doit comporter, notamment, les circonstances de l’infraction, les explications du contrevenant et les éléments faisant ressortir la matérialité de l’infraction. Les procès-verbaux doivent être transmis par l’administration, les agences de bassins hydrauliques et les autres établissements publics concernés dont relèvent les agents de police de l’eau directement au parquet général compétent dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de constatation de l’infraction. Les constatations mentionnées dans le procès-verbal font foi jusqu’à preuve du contraire par tout moyen de preuve".

Sur son courrier, le ministre n'a apporté aucune précision sur ce point. Contacté par nos soins, son ministère nous a précisé que les sanctions relèvent des Agences des bassins hydrauliques, et dans ce cas, de l'Agence du bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia.

Une source bien informée nous confie - que "quand il s'agit de l'atteinte au domaine public hydraulique, la police de l'eau, sous l'autorité du procureur du Roi et avec le soutien des autorités, se déplace sur les lieux de la pollution, pour constater les faits, établir un PV, qu'elle transmet au parquet général. Ensuite, c'est le Conseil d'administration de l'Agence qui décidera de la sanction à appliquer à chaque contrevenant".

Gestion du CEV D’Oum Azza : Deux sociétés pré-qualifiées

Dans sa réponse à M. Balafrej, le ministre de l'environnement a également dévoilé les recommandations de la commission technique, qui se présentent comme suit:

- Prendre des mesures urgentes relatives à la mise en place de nombreux projets dans l’assainissement;

- Développer les infrastructures, en particulier dans les quartiers dont les eaux usées se déversent dans l’Oued Bouregreg;

- Mettre en place de nombreux bassins de stockage de lixiviat dans le Centre de valorisation et d’enfouissement (CEV) d’Oum Azza, dans le but de le traiter.

Dans ce sens, Rebbah a précisé que "deux sociétés, sur 4 ayant soumissionné, ont été pré-qualifiées pour la gestion du CEV, à l’issue d'un appel d’offres international avec pré-qualification".

Ce marché a été lancé en décembre 2020 par l’Etablissement de coopération intercommunale Al Assima. "Un cahier des charges sera remis à ces deux sociétés, pour nous présenter leurs offres de gestion déléguée". Une étape à l'issue de laquelle sera choisi le nouveau délégataire.

L’identité des sociétés présélectionnées n’a pas encore été dévoilées. Médias 24 a essayé, à plusieurs reprises, de joindre le président de l’ECI Al Assima, Jamaa Moatassim, en vain. Les membres de la commune de Rabat, notamment son président, sont également restés injoignables.

Question écrite adressée par Omar Balafrej à Aziz Rebbah

Réponse de Aziz Rebbah