Commercialisation des céréales: les mesures de soutien de la collecte 2021

Publiée lundi 3 mai, la circulaire revient sur le prix référentiel cible d'achat du blé tendre de la production nationale de la récolte 2021 qui est de 280 DH par quintal, pour une qualité standard.

Ce prix intègre toutes les charges, taxes et marges inhérentes à l'achat auprès des producteurs et à la livraison à la minoterie industrielle. Il peut être, le cas échéant, assujetti à des bonifications ou à des réfactions qui sont librement négociables entre les parties concernées.

Selon la même source, la période de collecte primable a été fixée entre les 1er juin et 31 octobre 2021.

Pour ce qui est des organismes stockeurs, ils bénéficieront d'une prime de magasinage de 2 DH par quintal par quinzaine pour le stockage du blé tendre de la production nationale de la récolte 2021.

La prime de magasinage est servie, quant à elle, uniquement sur le stock provenant des achats déclarés à l'Onicl et effectués durant la période primable. La première prime sera servie sur les stocks déclarés le 16 juin 2021 et toujours détenus au 30 juin 2021, et la dernière prime sera servie au titre de la deuxième quinzaine de décembre 2021.

Il est à préciser que "la prime est calculée sur la base de deux quinzaines par mois et est octroyée pour les stocks détenus le 1er et le 16 de chaque mois et que les sorties sont déduites des stocks déclarés, au titre de la quinzaine précédente. Toutefois, les quantités de blé tendre de production nationale de la récolte 2021 attribuées, dans le cadre des appels d'offres organisés pour la fabrication des farines subventionnées, sont assimilées à des sorties durant la quinzaine d'approbation des résultats par le directeur de l'Onicl et ne sont, donc, plus éligibles à la prime de magasinage", ajoute la circulaire.

Les livraisons de blé tendre, import ou local, non éligibles à la prime de magasinage, entre la date de signature de la présente circulaire et la fin de période primable, à des opérateurs autres que ceux déclarés à l'Office, seront déduites d'office aussi bien du stock éligible à la prime de magasinage correspondant à la quinzaine de livraison que de ceux des quinzaines suivantes.

Le mode de stockage en plein air, toutefois, n'est pas éligible à la prime.

Subvention forfaitaire

Le blé tendre de production nationale de la récolte 2021, collecté par les minoteries industrielles et les organismes stockeurs, tels que définis par la loi 12-94, et destiné à être commercialisé sur le marché intérieur, bénéficiera d'une subvention forfaitaire de 5 DH par quintal.

Cette subvention est servie pour les quantités acquises et déclarées à l'Onicl durant la période primable susmentionnée. Elle est accordée:
- Aux minoteries industrielles pour les achats réceptionnés effectués auprès des producteurs ou pour les achats libres effectués auprès des organismes stockeurs durant la période précitée;
- Aux organismes stockeurs sur la base des quantités déclarées en stock à la fin de la période de collecte primable non engagées dans les appels d'offres à cette date.
Le cas échéant, le stock éligible est ajusté aux quantités effectivement recensées par l'Onicl.

Ne sont plus éligibles au paiement de la subvention forfaitaire les quantités pour lesquelles les dossiers sont déposés au-delà du 30 septembre 2022.

Les quantités de blé tendre de la récolte 2021 retenues dans le cadre des appels d'offres organisés durant la période de collecte primable et qui, faute de leur enlèvement par la minoterie, sont remises par l'Onicl à la disposition du titulaire. Sur demande du titulaire, ces quantités peuvent bénéficier de la subvention forfaitaire pour la part des quantités restantes dépassant 5% de la quantité globale attribuée.

 Transport au profit du blé tendre libre

Le coût de transport du blé tendre de production nationale à destination des zones excentrées (Ouarzazate et Errachidia) est pris en charge par l'Etat; il est restitué par l'Onicl à la partie l'ayant supporté (organisme stockeur ou minoterie) au vu d'un état mensuel signé conjointement par les deux parties.

Ne sont plus éligibles à la prise en charge du transport les quantités pour lesquelles les documents de paiement déposés après le sixième mois suivant le mois de livraison.

Blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées

L'acquisition de ce type de blé peut faire l'objet d'appels d'offres organisés par l'Onicl auprès des organismes stockeurs pour sa livraison aux moulins.

Les quantités de blé tendre adjugées dans le cadre des appels d'offres doivent être livrées à la minoterie industrielle au prix de cession uniforme de 258,80 DH/ql pour une qualité standard. La marchandise peut être refusée au-delà des tolérances admises, précise la circulaire.

La différence entre le prix résultant des appels d'offres et le prix de cession uniforme indiqué ci-dessus fera l'objet d'une régularisation à opérer avec les titulaires de ces appels d'offres. Le prix offert doit intégrer les frais de stockage, la marge de l'intervenant ainsi que toute autre charge inhérente à l'achat de blé tendre.

Toutefois, en cas d'absence ou d'insuffisance d'offres pour une zone bénéficiaire donnée et pour la couverture des besoins de cette zone, l'Office peut retenir les quantités nécessaires à partir des offres présentées initialement pour d'autres zones bénéficiaires. Dans ce cas, il procédera à la régularisation du différentiel du coût de transport résultant de transfert entre les deux zones bénéficiaires.

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