Transport par bus à Marrakech : Retard du lancement de l'appel d'offres, les opérateurs nationaux s'interrogent

Le contrat du transport urbain par autobus de la ville de Marrakech avec Alsa est arrivé à échéance le 30 juin 2021.

Un appel d'offres pour attribuer le marché à nouveau aurai dû être lancé avant cette date, mais rien n'a été fait.

Cette "omission" pousse l’Association des Transporteurs Urbains (ATU), qui regroupe la majorité des acteurs nationaux, à s'interroger sur "la raison pour laquelle l’Autorité Délégante n’a toujours pas lancé l’appel d’offres pour le renouvellement de l’opérateur en charge du transport par autobus? alors que le contrat du délégataire actuel est arrivé à échéance".

Un contrat, plusieurs prolongations

Dans sa sortie médiatique, l'ATU rappelle l'historique de ce contrat qui a connu plusieurs prolongations.

"Le contrat initial a été signé en 1999 pour une durée de quinze (15) ans, renouvelable une fois pour une période de cinq (5) ans. Le contrat a effectivement été reconduit en 2014 pour une durée de 5 ans avec comme nouvelle échéance en juin 2019".

"Un appel d’offres a été lancé en décembre 2018 avant d’être annulé en mai 2019. Le contrat initial a ainsi été prorogé d’une année de gré à gré avec le délégataire en place avec comme échéance le 30 Juin 2020. Au 30 Juin 2020, aucun appel d’offres n’avait été lancé".

"Une fois de plus, le contrat a été prorogé de gré à gré pour une durée supplémentaire d’une année soit avec une échéance au 30 juin 2021. Soit une durée totale du contrat de 22 ans dont sept (7) années de prorogation, en dépit des termes de l’article 13 de la Loi 54-05", affirme l'ATU.

Un projet d'appel d'offres attend de voir le jour

L'ATU rappelle qu'un projet d’appel d’offres a été soumis à l’approbation du Groupement des Collectivités Territoriales « Marrakech Transport », lors de sa Session ordinaire du 17 Février 2021 à Marrakech.

"Cet appel d’offres a été rejeté par plusieurs élus pour non-conformité aux règles de libre concurrence et d’égalité d’accès aux commandes publiques, en raison des clauses et critères discriminatoires qu’il contenait à l’égard des opérateurs nationaux. Certains élus ont également relevé que le document devait être en langue arabe", assure l'association qui ajoute que "cet appel d’offres devait donc être rapidement revu et une nouvelle version devait être présentée".

L’Association des Transporteurs Urbains (ATU) "s’interroge donc sur la suite qui sera apportée à ce sujet et questionne l’Autorité Délégante de Marrakech si elle s’achemine à nouveau, pour la troisième fois consécutive, vers une prorogation de gré à gré avec l’opérateur actuel et ce, en violation des lois et réglementation en vigueur au sein du Royaume", accuse-t-elle.

"Tout en comprenant les impératifs de continuité du service public, l’ATU s’inquiète de ce manque d’anticipation et de préparation récurrents en ce qui concerne les processus d’appels d’offres pour la gestion déléguée du transport urbain par autobus à Marrakech alors que le sujet comporte des enjeux économiques et sociaux majeurs, que les dates d’échéance des contrats et les délais requis pour le renouvellement sont connus et réputés être maîtrisés et maîtrisables et que le secteur et l’activité sont encadrés par une réglementation claire".

Gestion du transport par bus : Inquiétudes sur l’exclusion des opérateurs nationaux

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