Conseil de gouvernement : le PLF 2022 et plusieurs accords examinés ce samedi

Un communiqué annonce qu'après avoir entendu l'exposé de la ministre de l'économie et des finances, Nadia Fettah, sur le PLF 2022, le conseil a passé en revue plusieurs accords internationaux présentés par Nasser Bourita. Il s'agit du :

• protocole modifiant la Convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 10 octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole.
• deux accords de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’État d’Israël, signés le 11 août 2021 à Rabat, le premier concernant les services aériens avec un projet de loi portant approbation de cet accord tandis que le second concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports.
• l’accord instituant le Fonds monétaire africain, adopté le 28 mai 2007 à Abuja, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord.
• la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6è session ordinaire de la conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union Africaine (UA) à Khartoum le 24 janvier 2006, et du projet de loi portant approbation de ladite Charte.

Par ailleurs, le Conseil du gouvernement s'est également penché a également sur un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, présenté par Ghita Mezzour ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme administrative.