Blanchiment d’argent : le Maroc maintenu dans la liste grise du GAFI

Le Maroc avait intégré cette liste grise en février 2021 suite à la réactualisation, par le Groupe d'action financière (GAFI), des statuts de ses pays membres.

Le GAFI est un organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette instance élabore et surveille l’application, au niveau mondial, des normes réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées à l’intégrité du système financier international.

Le rapport de suivi, émis en février 2021, avait jugé le Maroc non conforme à trois normes sur l’ensemble des 40 normes recommandées par le GAFI. Ces trois normes correspondaient aux moyens humains et matériels accordés aux instances de contrôle, au faible niveau de sanctions contre les contrevenants et à certains aspects organisationnels et d’échanges d’informations entre institutions et praticiens (avocats et notaires notamment).

Mais depuis, le pays s’est engagé politiquement, à haut niveau, à travailler avec le GAFI et le Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (GAFIMOAN) pour renforcer l’efficacité de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), comme nous l'affirmait en mars dernier le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader.

Le projet de loi 12.18 modifiant et complétant le code pénal et la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) ont été rapidement adoptés par le Parlement et publiés au Bulletin officiel du 14 juin 2021. Les décrets d’application s’y rapportant ont été adoptés deux mois plus tard, en août. Cet arsenal juridique répond à toutes les lacunes relevées par le GAFI.

Mais cela semble avoir été insuffisant pour cette instance internationale. Elle a en effet décidé, à l’issue de sa plénière tenue du 19 au 21 octobre à Paris, de maintenir le Maroc dans sa liste, ou dans ce qui est appelé les "Administrations sous surveillance accrue", "présentant des lacunes stratégiques". Une liste qui comprend, outre le Maroc, 22 autres pays dont le Sénégal, la Turquie, le Mali, la Jordanie, la Syrie, Malte, le Pakistan, etc.

Dans sa publication, le GAFI fait toutefois la différence entre "Administration sous surveillance accrue" et "Administrations non coopératives".

Cinq lacunes stratégiques à combler

"Les juridictions faisant l’expérience d’une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux lacunes stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu’il fait l’objet d’un suivi accru", souligne le GAFI.

Le Maroc ne coopère donc pas suffisamment pour sortir de la liste grise. Les recommandations du GAFI pour remédier à ses lacunes stratégiques s'articulent autour de cinq points :

- Améliorer la surveillance fondée sur les risques et la prise des mesures correctives, en appliquant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect ;

- Veiller à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs, y compris les informations sur les personnes morales et les arrangements juridiques étrangers, soient adéquates, exactes et vérifiées ;

- Accroître la diversité des déclarations d’opérations suspectes ;

- Donner la priorité à l’identification, aux enquêtes et aux poursuites de tous les types de ML conformément au profil de risque du pays ;

- Surveiller et superviser efficacement la conformité des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées (DNFBP), avec des obligations de sanctions financières ciblées.

Ces recommandations sont pourtant déjà prises en compte dans le nouvel arsenal juridique adopté en juin dernier par le Maroc, et qui a justement été mis en place suite aux recommandations contenues dans le rapport d’évaluation émis par le GAFI.

Cet arsenal législatif a d’abord transformé l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) en une "Autorité nationale du renseignement financier", dont les prérogatives et les moyens humains et financiers ont été renforcés pour veiller à l’application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au terrorisme et à son financement.

Il a également élargi la liste des infractions entrant dans le périmètre du blanchiment d’argent, en y incluant les crimes des marchés financiers et les crimes des ventes et des services pyramidaux. Le tout, en revoyant à la hausse les sanctions appliquées aux actes de blanchiment de capitaux conformément aux normes internationales. Des sanctions qui sont passées d’une fourchette de 20.000 à 100.000 dirhams pour les personnes physiques, à des amendes allant de 50.000 à 500.000 dirhams. Et qui peuvent aller jusqu’à 3 millions de dirhams pour les personnes morales.

Trois mesures concrètes qui répondent aux lacunes identifiées dans le rapport de suivi du GAFI, mais qui semblent ne pas avoir été prises en compte ou jugées suffisamment efficaces pour justifier un retrait du Maroc de la liste grise.

Médias24 a sollicité des précisions et des explications en ce sens auprès des services du GAFI à Paris. Nous publierons leurs explications dès réception.

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