Procès par visioconférence : la Cour de cassation prend position
Le procès par visioconférence ne fait l’objet d’aucun texte légal. Des milliers de détenus sont pourtant jugés quotidiennement via ce procédé très critiqué par les avocats. La Cour de cassation vient de livrer sa position.
En attendant une loi expresse, la Cour de cassation s’est prononcée sur le procès à distance. Pour la plus haute juridiction du Royaume, ce mécanisme est légal du moment que l’accusé y consent. C’est le premier arrêt du genre, sur un sujet qui fait polémique au sein de la...
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