Registre national agricole : chaque exploitation agricole aura un identifiant unique

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 2 décembre, le projet de loi n° 80.21 portant création du Registre national agricole.

Le projet de loi, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, porte sur les objectifs du registre agricole et son contenu, les modalités d'inscription des exploitations agricoles au registre, ainsi que les modalités de sa gestion.

Le texte a été examiné lors de réunions avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), a affirmé le ministre. L'objectif est de s'assurer de sa conformité avec les dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Dans son allocution à l'ouverture de la réunion du Conseil, le chef du gouvernement a souligné l'importance du projet de création d'un Registre agricole national à même d'améliorer les outils de pilotage dans le domaine agricole, et d'aider à la prise de décision liée à la mise en place et à l'actualisation de la stratégie de développement agricole, ainsi qu'à l'amélioration de sa mise en œuvre et de son suivi.

Le Registre national agricole, qui va doter chaque exploitation agricole d'un identifiant numérique unique et fixe quelle que soit sa situation juridique, présentera des avantages visant à :

- fournir une liste étoffée de données statistiques et d'informations détaillées sur le secteur agricole et ses acteurs ;

- orienter et évaluer les politiques publiques agricoles ;

- se positionner comme un accélérateur de la modernisation des petites et moyennes exploitations ;

- fournir au ministère un système qui assure un meilleur ciblage des interventions qui seront réalisées, notamment celles liées aux opérations de conseil agricole et à la généralisation de la protection sociale.

En tant que référentiel de suivi des trajectoires des produits agricoles et de certification, le Registre national agricole permettra d'octroyer des aides et des subventions et de surveiller l'état de santé du bétail. Il constituera également un pilier de gestion de crise, notamment en cas de sécheresse et d'inondations.

Par ailleurs, il servira à faciliter l'accès aux programmes de développement agricole, à encourager les investissements agricoles, à développer les chaînes de production, à organiser la profession, à codifier les produits agricoles et à améliorer la sécurité sanitaire.