À quoi serviront les 450 M$ empruntés par le Maroc pour la réforme de son secteur public ?

Un prêt de 450 millions de dollars a été accordé par la Banque mondiale dans le cadre du programme de performance du secteur public marocain (Ennajaâa), qui vise à améliorer la performance et la transparence des opérations gouvernementales et des prestations publiques.

Ce programme ambitionne d'accompagner le Maroc dans la mise en œuvre de son Nouveau modèle de développement, notamment dans la transformation digitale et la modernisation de l’administration comme leviers clés du changement. L’objectif étant plus précisément de s'attaquer aux causes structurelles des écarts de mise en œuvre de la réforme du secteur public.

Il se déploie en trois axes principaux en cohérence avec les objectifs du programme gouvernemental : améliorer l’efficacité des dépenses publiques, améliorer le recouvrement des recettes publiques, et enfin améliorer les fondements de la transformation numérique.

Le programme, qui se déroulera de 2022 à 2025, sera piloté par le ministère de l’Économie et des finances, en coopération avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de l’industrie et du commerce. Il va coûter au total, pour le gouvernement, la somme de 675 millions de dollars.

1. L’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques

La réalisation de cet objectif passe par un meilleur contrôle des dépenses publiques. Ainsi, le programme concentrera son soutien sur le renforcement de l’approche de la performance induite par la loi de Finances 2015.

En effet, cette loi de Finances avait introduit une nouvelle architecture budgétaire fondée sur les programmes de politique publique, et jeté les bases d’une gestion publique axée sur les résultats, note la Banque mondiale.

L’objectif du programme est donc de renforcer l’adoption de l'approche de la performance au sein des ministères de tutelle et des régions, en intégrant le dialogue sur la gestion de la performance, en améliorant la qualité de ses indicateurs et en renforçant son évaluation.

Le programme vise également à inciter à la mise en œuvre du contrat-programme qui lie l’État à la région Fès-Meknès comme région pilote. Dans ce cadre, il participe au financement de 44 projets de ce contrat-programme, sélectionnés parmi ceux qui présentent le moins de risques environnementaux et sociaux.

Un autre objectif est d’inciter à la présentation d’un budget favorable au climat et au genre, en incluant un étiquetage budgétaire qui s’y réfère.

Enfin, il sera question dans cet axe de favoriser la disponibilité des données sur les marchés publics afin d’améliorer la transparence et l’efficacité de ces marchés, d'améliorer l’accès des PME aux opportunités offertes par ces derniers et de maximiser l’impact.

2. L’amélioration du recouvrement des recettes publiques

Au niveau national, le programme vise à améliorer la conformité des contribuables et le recouvrement des recettes en soutenant une gestion plus efficace des risques et de non-conformité.

Ainsi, l’accent est mis sur la mise en œuvre d’un plan intégré d’amélioration de la conformité fiscale, le renforcement de la qualité des données concernant le dossier du contribuable et une meilleure utilisation des données de tiers.

Au niveau local, le programme travaillera à rationaliser la répartition des rôles en matière de gestion de la fiscalité locale, en clarifiant l’implication de la Direction générale des impôts (DGI), de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) en matière de fiscalité locale, et en renforçant la coordination entre elles.

Il accompagnera également la DGI pour la gestion des données et le déploiement du nouveau cadre de gouvernance fiscale locale, tel que décrit dans la loi 07-20 sur les impôts locaux.

3. L’amélioration des fondements de la transformation numérique

Le programme Ennajaa agira sur la mise en œuvre du programme national d’interopérabilité, qui est la priorité de la note d’orientation 2021-2025 de l’Agence de développement digital (ADD).

Cela passe par la mise en place d’une plateforme IT d’interopérabilité en élaborant et en publiant un plan directeur pour la transformation numérique du secteur public. L’amélioration de l'échange de données et l'interopérabilité des systèmes d'information permettront de faciliter la coordination intergouvernementale.

Il favorisera aussi le programme Open Data pour soutenir la mise en œuvre des engagements du Maroc dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Ceci fait suite aux recommandations de la Banque mondiale sur l’évaluation de l’état de préparation des données ouvertes (juin-décembre 2020).

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