Conseil de gouvernement : cinq projets de décret seront examinés jeudi 4 février

Le Conseil suivra d’abord un exposé du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement sur le bilan de l’action du gouvernement dans sa relation avec le Parlement. Celui-ci concerne la session d’octobre de la première année législative de la onzième législature (2021-2022).

Par la suite, le Conseil examinera cinq projets de décret. Le premier modifie le décret relatif à l’application des dispositions du dahir portant sur l’organisation judiciaire du Royaume, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce.

Le troisième projet de décret concerne l’application de la loi instituant des tribunaux administratifs. Le quatrième projet de décret fixe les sommes et les procédures d’octroi d’indemnité de fonction et de déplacement au profit du rapporteur général et des chefs d’unités au sein de la Commission nationale de la commande publique.

Le cinquième et dernier décret visera la modification du décret portant application de la loi relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.