Hôteliers : les demandes de subvention pourront être déposées à partir du 15 mars

Très attendu depuis l’annonce du lancement d’un plan d’urgence pour le secteur du tourisme, sinistré par la crise sanitaire et la fermeture des frontières, le versement de cette subvention aux hôteliers désireux de redémarrer leur activité sera bientôt opérationnel. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé ce lundi 21 février. Son objectif est de recenser les établissements d’hébergement touristique qui souhaitent bénéficier de cette subvention.

Pour cela, les ministères du Tourisme et des Finances et les professionnels se sont accordés sur une méthodologie qui permettra de distribuer, à tous ceux qui la méritent, cette subvention dont l’objectif est d’améliorer la qualité de l’offre et celle des services offerts dans les établissements hôteliers.

La gestion de cet appui de l’Etat a d’ailleurs été confiée à la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT), auprès de laquelle les établissements d’hébergement touristique pourront obtenir un dossier d’appel à manifestation d’intérêt, après avoir envoyé une demande à l’adresse suivante : [email protected].

Sachant que le parc hôtelier du Maroc compte environ 4.200 entreprises hôtelières touristiques (EHT), plusieurs conditions ont été posées pour bénéficier d’une subvention plafonnée à 10 millions de dirhams par bénéficiaire, et qui ne pourra dépasser 10% du chiffre d’affaires réalisé au titre de 2019, soit l'année antérieure à la crise.

Les critères d’éligibilité des demandeurs

Pour être retenues, les entreprises hôtelières touristiques devront avoir été en activité en 2019, ne pas avoir versé de dividendes en 2020, et s’engager à ne pas verser de dividendes en 2021, 2022 et 2023. Seront exclus les EHT ayant déjà obtenu une subvention publique en 2019, 2020, 2021 et 2022.

Les demandes de subvention se feront via le dépôt d’un document contractuel entre la SMIT et l’entreprise hôtelière touristique. Il comprendra les conditions et modalités d’attribution de l’appui financier.

Au niveau de la gouvernance, deux comités organisationnels seront chargés de l'examen, puis de l'approbation des dossiers de demande d’appui financier de l’Etat.

Un comité technique local aura pour mission d’examiner et d’évaluer les dossiers et la confirmation des actions de travaux qui seront engagées par chaque entreprise candidate.

Un comité mixte d’évaluation national sera chargé, dans un premier temps, de valider les actes d’engagement à signer avec chaque EHT, et de l’ordonnancement des subventions qui seront octroyées.

Trois semaines pour préparer son dossier

S’il faut attendre le 15 mars pour déposer son dossier sur le portail web de la SMIT, c’est parce qu’il y a tout un dossier à monter. Il faut remplir le formulaire (identité du demandeur, statut de locataire ou propriétaire, nom de la société, ICE, nombre d’employés, étoiles, chiffre d’affaires, capacité litière, etc.), mais cette partie n’est pas la plus ardue.

Le dossier devra également être accompagné de plusieurs documents officiels, comme l’attestation du chiffre d’affaires de 2019 délivrée par l’administration fiscale, l’attestation des salariés déclarés en décembre 2021 délivrée par la CNSS, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur excluant une autre demande de subvention au ministère ou à la SMIT.

En dernier lieu, le montant de la subvention sollicitée devra faire l’objet d’un devis des prestataires de travaux, accompagné d'une liste des fournisseurs et d'un planning de réalisation des travaux avec un échéancier.

Une subvention versée à partir d’avril en deux tranches

Une fois déposé, le dossier devra être évalué par la délégation du ministère du Tourisme de la localité du demandeur. A l’issue de la première analyse, seront écartés les EHT qui ne sont pas éligibles. Les établissements, dont le dossier sera jugé incomplet, auront sept jours pour y remédier, sous peine d’un rejet définitif.

Les demandeurs ayant obtenu un avis favorable recevront un premier acompte correspondant à 50% du montant de l’appui, dans un délai de sept jours après la date de notification de l’acceptation.

En dernier lieu, l’EHT devra déposer une demande de paiement du reliquat, via le portail de la SMIT. Après validation par le comité technique, la SMIT réglera le reliquat de la demande.

Pour rappel, une source autorisée nous avait assuré, dans un précédent article, que l’ensemble des demandes devraient être satisfaites à partir d’avril prochain et, au plus tard, avant le début de la saison estivale.