Le projet de loi 66.19 sur le droit d'auteur adopté en commission parlementaire

Le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, a été adopté, ce mercredi 9 mars, au sein de la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, en présence du ministre Mehdi Bensaïd, annonce un communiqué du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication.

Ce projet de loi, qui a été voté à 13 voix pour et 6 contre, envisage d'ajouter de nouvelles dispositions pour la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Ces dispositions concernent l’environnement numérique, l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles.

La réforme veut également favoriser la compatibilité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des personnes malvoyantes, et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, aux œuvres publiées.

Il vise, en outre, à ajouter de nouvelles dispositions concernant le "droit de suite" qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales (peintures plastiques, sculptures, etc.). D'autre part, il introduit de nouvelles définitions notamment des "arts du dessin et de la peinture" et du "service de partage du contenu via Internet".

Ce texte de loi vient en réponse aux aspirations d’une catégorie de professionnels et de différents acteurs du secteur. Il cherche également à s'adapter aux mutations liées à la révolution digitale, et à accompagner le secteur dans son développement accéléré à l’échelle internationale, selon le communiqué.