L’AMMC inflige un blâme et une amende de 2,8 MDH à BMCI pour 14 manquements liés au marché des capitaux
Dans une fiche récapitulative de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, l’instance annonce une décision de sanction datée du 6 juin 2022 prononcée à l’encontre de BMCI.
En application des dispositions de l’article 20 de la loi n°43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et à celles du règlement général de l’AMMC, le dossier relatif aux faits reprochés à la partie mise en cause a été soumis au Collège des sanctions de l’AMMC pour instruction et avis. Ce dossier était constitué de 14 manquements reprochés, liés au marché des capitaux. Les voici :
L’AMMC a prononcé à l’encontre de BMCI un blâme et des sanctions pécuniaires d’un total de 2,8 MDH, correspondant aux 14 manquements listés.
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