AMO des indépendants : la CNSS enclenche le recouvrement forcé des cotisations

Opérationnel depuis plusieurs mois déjà, le régime de l'AMO des travailleurs non salariés (TNS) fait face à ses premiers cotisants récalcitrants, qui rechignent à s'acquitter de leurs cotisations.

“Certains cotisent spontanément car ils croient au régime, d'autres attendent de vouloir déposer des dossiers de remboursement avant de payer les cotisations en retard, mais une grande majorité ne paient pas”, nous explique une source autorisée à la CNSS. Et les chiffres sont parlants.

Seulement 16% des cotisants s'acquittent de leurs cotisations

Sur plus de deux millions de cotisants, qui ont l'obligation légale de payer une cotisation au titre du régime de l'AMO pour les indépendants, moins de 336.600 la versent réellement. Le ratio du nombre de cotisants payeurs sur le nombre de cotisations est de 16% à peine.

En valeur, la CNSS aurait dû encaisser plus de 2,1 MMDH. Sur ce montant, les cotisations payées ne dépassent pas 474 MDH. Un taux d'encaissement de 22% seulement.

Alors qu'elle n'a collecté que 474 MDH de cotisations, la CNSS a déjà payé l'équivalent de 268 MDH au titre des dossiers de remboursement. Sur ce volet, le management de la caisse ne cesse de se répéter : “La couverture des travailleurs non salariés est aujourd'hui une réalité. Des assurés déposent des dossiers de remboursement et de prise en charge et se font rembourser. Ce n'est plus théorique ou hypothétique.”

A ce jour, ce sont plus de 197.000 personnes dont les droits sont ouverts. L'équivalent de 9% de la population immatriculée (2,2 millions de personnes). Ce nombre est appelé à évoluer durant les prochains mois, car l'ouverture des droits se fait graduellement et prend effet un certain temps après l'entrée en vigueur des décrets instaurant l'AMO pour chaque catégorie. Des décrets qui ont été publiés à différentes dates entre 2021 et 2022.

Sur ces 197.400, l'effectif des consommateurs (assurés principaux et les ayants droit) est de 131.400 personnes. Au 27 septembre, près de 283.000 dossiers ont été liquidés pour un montant total de 335,7 MDH.

La CNSS passe au recouvrement forcé

Face à la situation, la CNSS ne lésine pas sur les moyens pour recouvrer les cotisations dues selon les dispositions réglementaires en vigueur. Et ce processus est “déclenché suite au non-paiement d’une cotisation propre à un mois donné”.

Au début, la stratégie de recouvrement est basée principalement sur un processus amiable. “Ce processus est entamé par des relances systématiques et graduées à travers des SMS, des mailings et des relances téléphoniques, ainsi que l’envoi de lettres aux personnes dont la CNSS ne dispose pas de coordonnées téléphoniques”, nous explique-t-on à la Caisse.

Selon les données consultés par Médias24, la Caisse a démarré ce processus amiable dès mars 2022. Ces relances sont passées de 26.400 SMS et 11.200 lettres envoyées en mars, à plus de 609.000 SMS, 64.976 lettres et 137.982 contacts téléphoniques (dont 66.200 ont abouti) en août 2022.

Sur le mois d'août, les relances ont concerné une créance totale de 390,5 MDH.  

224 opérations de saisie-arrêt enclenchées

“A défaut de paiement, et après épuisement de toutes les voies de la relance amiable, la CNSS procède au recouvrement forcé, tout en respectant les délais prévus par la loi 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques”, poursuit notre source. Et d'ajouter : “Les actes de recouvrement forcé sont déclenchés automatiquement après l’écoulement de 12 mois impayés ou lorsque la créance atteint 5.000 dirhams.”

Selon les dispositions de la loi 15-97, les actes de recouvrement forcé comprennent : le commandement (l'équivalent pour les créances publiques d'une mise en demeure), la saisie et la vente. Le texte précise qu'il peut également être fait recours à la contrainte par corps pour le recouvrement des créances publiques, dans certaines conditions.

Ainsi, entre le mois de mars et septembre, ce sont plus de 15.100 dossiers qui sont concernés par la procédure du recouvrement forcé pour un montant de 85,2 MDH, dont 855 dossiers (5,8 MDH), sont au stade de la notification du commandement.

L'essentiel de ces dossiers en recouvrement forcé (13.050) recouvre trois grande catégories : le corps médical et paramédical (7.439 dossiers), les commerçants (3.046) et le corps juridique (2.565).

La CNSS est même passée à la phase de la saisie-arrêt. Celle-ci est déclenchée 30 jours après la notification du commandement.  Elle est donc en cours pour 224 dossiers, soit l'équivalent de 1,57 MDH de cotisations. Ces dossiers concernent essentiellement les corps juridiques (139 dossiers) ainsi que les architectes et géologues-topographes (84 dossiers).