Signature d'une convention-cadre sur l'usage du tiers de confiance national par les banques

Pour encadrer l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur bancaire, une convention-cadre a été signée le mercredi 2 novembre entre la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), Bank Al-Maghrib (BAM), la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

Selon un communiqué conjoint des signataires de la convention, “ce système permet au secteur bancaire de vérifier l’identité des personnes physiques souhaitant accéder à des services bancaires en ligne ou en agence, et de fiabiliser leurs données”.

Cette convention vient encadrer l’usage de la plateforme lancée le 25 avril 2022, qui permet aux acteurs bancaires de sécuriser leurs opérations contre les risques de fraude par usurpation d’identité et de blanchiment de capitaux, et ce, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Le communiqué précise également qu’un comité de suivi, composé des représentants des signataires de la convention, sera institué dans le but de veiller à son application.

Concrètement, ce service repose sur trois piliers : l’identification et l’authentification des usagers des services numériques ; le partage des données personnelles exactes en toute sécurité à partir des CNIE ; la souscription à de nouveaux services à distance.

A titre d’exemple, la création d’un compte bancaire en ligne se déroule comme suit :

1. Le citoyen se connecte au fournisseur de service bancaire.
2. Le fournisseur délègue l’authentification au “tiers de confiance national”, la plateforme d’identité numérique de la DGSN.
3. La plateforme envoie une demande d’authentification au citoyen.
4. Le citoyen approuve la demande.
5. La plateforme valide la demande d’authentification ou la rejette. Dans ce dernier cas de figure, la CNIE invalidée est ajoutée à une base de données de cartes révoquées.

A noter que ce système, qui protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, est également accessible aux services publics, toujours dans le but de réduire les risques de fraude.

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