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ECONOMIE

Document. Le PLF 2023 avec la totalité des amendements de la Chambre des représentants

Voici le document qui contient la version amendée des dispositions fiscales et douanières du projet de Loi de Finances 2023 tel qu'il a été adopté le vendredi 11 novembre 2022 par la Chambre des conseillers.

Document. Le PLF 2023 avec la totalité des amendements de la Chambre des représentants
(Archives MAP)
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Le 12 novembre 2022 à 8h25 | Modifié 14 novembre 2022 à 8h12

Ce document (version originale en langue arabe, ci-dessous) a été transmis dans la nuit à la Chambre des conseillers. Celle-ci entamera son examen en début de semaine.

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Le 12 novembre 2022 à 8h25

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