Approbation de quatre contrats-programmes entre l’Etat et les régions

Répondant à une question orale sur la régionalisation avancée à la Chambre des représentants, Abdelouafi Laftit a déclaré que cette contractualisation "constitue un nouveau modèle de gouvernance et un mécanisme de mise en œuvre du principe de convergence et de coordination".

De même, il a souligné que le ministère de l'Intérieur a attaché la plus haute importance à l'accélération de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de développement régional, à travers les contrats-programmes entre l'État et les régions au cours du mandat précédent.

Les efforts déployés dans ce cadre ayant été couronnés par onze décisions relatives à l'approbation des programmes de développement régional.

Quatre contrats-programmes approuvés 

Le ministre a relevé qu'il a été procédé à la préparation de la première génération de contrats-programmes entre l'État et les régions selon une approche participative. Quatre contrats ont été signés et approuvés pour les régions de Fès-Meknès, Dakhla-Oued Ed-Dahab, Beni Mellal-Khénifra et Guelmim-Oued Noun, tandis que les contrats-programmes pour les régions restantes sont soit en phase finale, soit en cours de préparation.

Afin d'améliorer le contenu des programmes de développement régional au cours du mandat actuel, ainsi que les contrats-programmes qui en découlent, le ministère a accompagné les collectivités territoriales dans l'élaboration des programmes de développement territorial, a-t-il ajouté.

Le ministère a, en outre, préparé un projet de décret relatif à la définition de la méthodologie du processus de contractualisation, les formalités et les conditions des contrats conclus entre l'État, les autorités et les autres parties prenantes et comment les suivre, les mettre en œuvre, les mettre à jour et les évaluer, a-t-il poursuivi. Ce projet vise à rationaliser le processus de contractualisation entre la région et l'État, ou entre le ministère, l'État et les parties concernées.

Mesures prises pour accompagner les régions 

Laftit a fait savoir que dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental actuel, notamment en ce qui concerne le chantier de la régionalisation avancée, en application des hautes directives royales en la matière (30 juillet 2015) et des recommandations du premier Colloque national sur la régionalisation avancée, le ministère de l'Intérieur a pris un ensemble de mesures et de dispositions visant à accompagner les régions.

Il s'agit notamment de l'élaboration de textes législatifs relatifs à la régionalisation avancée et d'une circulaire conjointe entre le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration et le ministère de l'Industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, a-t-il expliqué.

Ces mesures ont également porté sur l'élaboration d'un guide d'accompagnement et de soutien des entreprises et d'un autre relatif à l'implantation et à l'organisation des zones d'activités économiques, ainsi que sur l'élaboration d'un projet de décret portant sur la procédure d'élaboration, de mise à jour et d'évaluation de la conception des transports au sein de la circonscription territoriale de la région, a dit le ministre.

Il s'agit aussi de la préparation d'un projet de décret relatif aux méthodologies de la procédure contractuelle entre l'État, les autorités et les autres parties prenantes, ainsi que l'activation d'un ensemble de compétences de la région dans le cadre d'accords particuliers, note-t-il.

Un projet de loi pour inciter les régions à exercer leurs compétences propres et conjointes

Laftit a de même expliqué qu'il a été convenu, à moyen terme, d'inciter les régions à exercer leurs compétences propres et conjointes, à travers l'adéquation des cadres législatifs et réglementaires régissant les compétences de la région, ainsi que celles des secteurs ministériels liés à cette entité territoriale. C'est dans cette optique qu'un projet d'ordre du jour législatif a été élaboré et sera présenté aux commissions thématiques pour examen, a-t-il indiqué.

Le ministre a conclu que l'objectif était d'alimenter la réflexion collective sur les mécanismes procéduraux devant permettre à la région d'exercer certaines compétences et attributions qui doivent encore être complétées, et de statuer sur les dispositions d'un projet de décret relatif à la procédure de préparation d'un schéma du transport régional.

Il s'agit également, a-t-il soutenu, de proposer des scénarios appropriés concernant certaines compétences dans le cadre de l'adéquation des cadres législatifs et réglementaires, ainsi que de suggérer des textes exigeant des modifications ou des compléments dans le cadre de l'adéquation législative.

(Avec MAP).