Ce qu'il faut savoir sur le paiement de la vignette 2023

La période de paiement de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) démarre le 1er janvier et se poursuit jusqu'à la fin du mois. Voici ce qu'il faut retenir :

Tarifs inchangés

Les tarifs restent inchangés et s’appliquent comme suit :

- Les propriétaires de véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV devront débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.

- Pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV, le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence.

- Les propriétaires de véhicules gasoil de 11 à 14 CV devront payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.

- Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.

En cas de retard de paiement, les pénalités consistent en une majoration de 15% pour le premier mois et de 0,5% pour les mois suivants, sachant que le minimum à payer est de 100 DH.

Nouveauté 2023 : exonération pour les véhicules de plus de dix ans

Afin de permettre aux propriétaires souhaitant retirer leur véhicule de la circulation de régulariser leur situation fiscale en matière de TSAV, la loi de finances pour l’année budgétaire 2023 a complété l’article 247 par un nouveau paragraphe prévoyant une mesure dérogatoire et transitoire permettant de bénéficier de l’exonération de paiement de cette taxe et de l’annulation d’office des majorations et pénalités prévues dans le Code général des impôts (CGI), pour les véhicules ayant plus de dix ans d’âge, dans les conditions suivantes :

- Le paiement spontané durant la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2023 de la
taxe spéciale annuelle sur véhicule au titre de la dernière année exigible ;

- La production durant la même période d’un document justifiant le retrait définitif de la circulation
du véhicule conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Tout ce qu'il faut savoir concernant le paiement

Concernant le paiement de la vignette, il peut être réalisé depuis plusieurs canaux. La DGI a mis en place, depuis 2016, un système de paiement de la TSAV, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.

Les points de paiement ont ainsi été étendus aux agences bancaires ; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires ; guichets automatiques bancaires (GAB) ; points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et, enfin, les sites internet des prestataires de services de paiement. Il faut noter que :

- Pour tout règlement auprès des agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter la carte grise.

- En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui figurent sur la carte grise.

- Sur internet, les automobilistes peuvent payer leur vignette à travers la plateforme mise en place par le Centre monétique interbancaire (CMI).

- Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu faisant foi en cas de contrôle.

Le paiement de la vignette est désormais disponible sur l’application mobile 'Daribati'

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