Dialogue social: voici les conclusions du round d'avril 2023

Le gouvernement n'est pas dans une situation enviable. Il a pris des engagements dans le cadre de ce round d'avril, et ce ne sont pas des engagements faciles. Les syndicats ont présenté leurs doléances, celles de l'année dernière à laquelle ils ont ajouté le pouvoir d'achat suite au renchérissement du coût de la vie. Le patronat a rappelé ses positions, immuables depuis de longues années.

Côté gouvernement, les trois principaux intervenants étaient Akhannouch, Sekkouri et Lekjaâ. Akhannouch décide en dernier ressort; Sekkouri négocie avec les autres parties. Lekjaâ tient les cordons du budget et explique, rétorque, argumente chiffres à l'appui.

La première année de dialogue social du nouveau gouvernement, en 2022, avait été une réussite: les mines étaient détendues, pour ne pas dire réjouies. Le gouvernement avait obtenu l'institutionnalisation du dialogue social et s'y était lui-même engagé: deux rounds par an (avril et septembre); un observatoire; des commissions provinciales et régionales de dialogue social; hausse des salaires et coup de pouce sur l'IR.

Le patronat avait obtenu que le projet de loi sur la grève soit présenté (fin janvier 2023) et la réforme du code du travail également (fin juillet 2023). En contrepartie, il s'était engagé à une hausse du SMIG de 5% en septembre 2022 et de 5% en septembre 2023. En comptant la hausse précédente (fin de mandat du précédent gouvernement) qui était de 10%, le total est de 21,25% (suite arithmétique). Tout le monde avait accepté le principe d'un alignement progressif du SMAG sur le SMIG.

Les syndicats de leur côté avaient accepté le principe d'un projet de loi sur la grève; et de la réforme du code du travail.

L'heure du premier bilan

Ce n'est pas un secret: seul le patronat (CGEM et COMADER) a respecté son engagement. Cet engagement portait sur le SMIG et le SMAG. Les hausses prévues en septembre 2022 ont été appliquées.

Et le gouvernement? L'évaluation diverge selon les sources. Pour les syndicats, il n'a pas tenu parole. D'un côté, les structures relatives à l'institutionnalisation du dialogue social (commissions et observatoire) n'ont pas été créées. De l'autre, il n'y a pas eu d'augmentation générale des salaires. Et de plus, ajoutent les syndicats à l'unisson, l'inflation a atteint un niveau record depuis 40 ans.

Le gouvernement se défend et voici ses arguments:

-il n'y a pas eu d'augmentation générale mais il y a eu des augmentations sectorielles comme dans l'Education et la Santé; et elles couvrent 75% à 80% du champ de la fonction publique. Dans ces deux secteurs seulement, les augmentations coûtent 6 milliards de DH au budget.

-le gouvernement a fait un geste concernant les frais professionnels dans l'IR, ce qui coûte 2,4 milliards de DH de manque à gagner au budget.

-au total, le coût des hausses et du geste sur l'IR représente 9 milliards de DH pour le budget.

-si l'on y ajoute les contributions de l'Etat en matière d'aide contre la vie chère, on atteint 14 milliards de DH.

-et de rappeler l'élargissement de la protection sociale pour un coût de 9,5 milliards de DH.

Au vu de la situation actuelle, le gouvernement ne s'est pas engagé, au cours du round d'avril 2023, sur une hausse générale des salaires des fonctionnaires.

Le patronat estime de son côté  qu'il y a un déséquilibre dans le respect des engagements des différentes parties. Il y a clairement un retard dans le respect des engagements des syndicats et du gouvernement sur la loi sur la grève et sur la réforme du Code du travail. La CGEM dispose d'une carte importante: le gouvernement qui s'est engagé sur une relance des investissements privés et a finalisé la charte des investissements, a besoin des entrepreneurs privés. Nul succès de ses engagements publics sans eux. Le secteur privé évoque la question de la confiance: sans confiance ni invisibilité, il ne peut y avoir de dynamique d'investissements. Confiance ici signifie que chaque partie doit respecter ses engagements et le gouvernement en premier.

Tout le monde regarde le gouvernement

Au final, il n'y a pas de nouvel accord. Pas de document signé. Mais un échange d'attentes. Le gouvernement s'est engagé à présenter le projet de loi sur la grève en mai. Et le projet de réforme du code du travail en juillet, après avoir réuni les partenaires sociaux fin juin.

Le patronat de son côté ne pourra pas engager la deuxième hausse du SMIG (5%) prévue en septembre sans avancée concrète sur ces deux dossiers. Ses membres ne l'accepteraient pas.

Il appartiendra donc au gouvernement d'élaborer les textes de loi, de les soumettre dans le circuit d'approbation, et de les faire aboutir. Sans quoi il semble difficile de pouvoir reparler de dialogue social en septembre.