Cannabis : l'Agence nationale de réglementation va lancer des guides de référentiels techniques
L'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis travaille à l'élaboration d'une vingtaine de manuels et guides de référentiels techniques.
L'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), chargée d'exécuter la stratégie de l'Etat en matière de réglementation et de développement des activités relatives au cannabis liées aux usages médical, pharmaceutique et industriel, envisage de lancer plusieurs manuels et guides de référence pour ce secteur nouveau.
Chacune des activités de l'Agence est encadrée par un cahier des charges spécifique qui précise les clauses et les conditions de leur exercice.
Ainsi, elle vient de lancer un appel d'offres pour une assistance technique dans l'élaboration de ces guides, avec une enveloppe budgétaire de 1,2 MDH.
Une vingtaine de manuels et guides sont prévus :
- 9 manuels pour le contrôle du respect des clauses des différents cahiers des charges relatifs aux neuf activités autorisées par l'ANRAC ;
- 9 guides de référentiels techniques liés au respect des normes réglementaires concernant l'exercice des neuf activités ;
- 2 guides de référentiels techniques concernant la production et la valorisation du cannabis ;
- un guide de la liste des produits de cannabis, leur désignation, leur composition et leurs usages aux fins d'identification dans la nomenclature douanière.
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