“La vocation successorale dans le couple mixte face aux exigences du droit marocain”, une thèse de doctorat de droit à Rabat

Ahmed El Ouazzani est notaire à Rabat. Il est devenu docteur en sciences juridiques en soutenant le mardi 18 juillet 2023 sa thèse à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat Agdal. Le jury était présidé par la Directrice de cette thèse Pr. Rajae Naji El Mekkaoui.

L’ensemble du jury a été constitué par les professeurs Mme Ilham Hamdai, M. Fathallah Menouali et M. Abderrahim Bouhmidi.

Portant sur "La vocation successorale dans le couple mixte face aux exigences du droit marocain",  cette thèse émane de l’expérience professionnel du chercheur, qui met en évidence  une difficulté non négligeable au niveau de la vocation successorale dans les unions composites au Maroc.

En soutenant sa thèse, Maitre Ahmed El Ouazzani a bien montré comment l’exhérédation pour cause de divergence de religion ou de nationalité, est souvent le sort de la succession dans le couple mixte au Maroc.

Une troublante réalité à laquelle son esprit de juriste ne pouvait se résigner, précise-t-il.

De plus, la question est chargée de contradictions puisque les lois qui permettent les mariages mixtes, limitent en même temps la succession dans ce type d’alliance.

C’est cette dualité dans une seule et même loi, qui met en balance un mariage possible et une succession, parfois, impossible, qui suscite l’intérêt de ce travail de recherche.

De là découle la problématique de la thèse dont la question centrale demeure : la vocation successorale dans le couple mixte au Maroc,  est-elle régie par la sacralité des liens conjugaux ou par  les dispositifs juridiques du droit Marocain?

Il faut noter que la problématique est marquée par la juxtaposition des lois et l’intersection des branches de droit. Elle met en évidence des interférences entre le droit marocain sous ses différentes branches, le Droit International Privé et  les conventions internationales et bilatérales.

La question de la vocation successorale dans le couple mixte, touche à plusieurs branches de droit, notamment  le Droit International Privé, le Droit de la Famille, sous son double aspect matrimonial et successoral, et le Droit Foncier.

Pour traiter cette problématique, il a été procédé à une mise en exergue des origines des limites de la succession dans le couple mixte, à travers une recherche documentaire qui élucide théoriquement la question, en se référant au droit successoral interne, au Droit Musulman, à la législation marocaine et à son référentiel religieux, au Droit Hébraïque Marocain, au Droit Foncier Marocain et à son contexte historique et politique.

Il a été procédé également à l’observation de cas concrets par le biais de recueils de témoignages et d’entretiens avec des sujets  qui mettent bien  en évidence les répercussions juridiques et humaines de l’exhérédation dans le couple mixte.

Ce travail de recherche a été aussi réservé à la relecture des textes religieux et juridiques qui conditionnent la vocation successorale dans le couple mixte au Maroc, et ce dans le but de remettre ces règles contraignantes dans leur vrai contexte, à la lumière des faits historiques et politiques, en tenant compte de la sacralité du lien du mariage, en tant que "Mithaq Ghalid", et dans la perspective de proposer un agencement de l’arsenal juridique en matière de succession dans le couple mixte.

La thèse s’est achevée sur des perspectives de solutions proposées par le chercheur doctorant, lesquelles assureraient une certaine cohérence de l’arsenal juridique, conformément aux principes universels des droits de l’homme. Une nouvelle façon de relire en contextualisant les textes religieux et juridiques pour un meilleur équilibre des lois internes et externes, et des règles matrimoniales et successorales régissant les alliances  interreligieuses et binationales.

Au terme de cette soutenance, M. Ahmed El Ouazzani a obtenu son doctorat avec mention très honorable à l’unanimité du jury avec recommandation de publication.

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