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DROIT

Affaire quartier Chouk à Tanger : le verdict prévu pour le 20 novembre

Le tribunal de première instance de Tanger a fixé la date du prononcé du jugement au 20 novembre pour les vingt demandes d’expulsion initiées par la société Charf immobilier. Un nombre qui peut grossir si la société obtient gain de cause.

Affaire quartier Chouk à Tanger : le verdict prévu pour le 20 novembre
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Le 15 novembre 2023 à 17h36 | Modifié 15 novembre 2023 à 17h54

“L’affaire est entre les mains de la justice en laquelle nous plaçons toute notre confiance, et nous restons optimistes”, affirme à Médias24 Me Oussama El Ansari, avocat de la société Charf immobilier.

Selon lui, l’audience du 14 novembre a porté sur “un débat juridique sur les dessous de l’affaire”. Il affirme que les représentants des vingt ménages concernés pour l’heure par les demandes d’expulsion – la partie adverse – “n’ont présenté aucun document portant sur un titre foncier. Ils présentent des documents sur les autorisations falsifiées qui leur ont été données. Si nous n’avions pas un document officiel, nous n’aurions pas eu recours au tribunal pour traîner en justice toutes ces personnes”.

Il explique également que la défense s’est arrêtée sur “la gestion de la société, sur la transformation de sa nature juridique et tous ces éléments qui ne sont pas pertinents. L’essentiel est que la société détient la propriété du foncier”.

L’avocat précise également que les demandes d’expulsion sont, pour l’instant, limitées à vingt dossiers. Il s’agit d’un choix, comme l’explique Me El Ansari. “Normalement, il doit y avoir plus de 1.700 plaintes à déposer, mais ce serait coûteux. Nous avons choisi de procéder ainsi et de voir comment cela va se passer avant de poursuivre par la suite”.

Pour rappel, l’affaire concerne un espace foncier de plus de 14 hectares que la société Charf immobilier réclame, fondant son argumentation sur un certificat de propriété datant des années 1950. De l’autre côté, vingt habitants visés par des demandes d’expulsion affirment également détenir des documents prouvant leur droit de propriété. L’affaire a été mise en délibéré. Le verdit est attendu pour le 20 novembre.

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https://medias24.com/2023/11/12/affaire-quartier-chouk-a-tanger-report-au-14-novembre-pour-preparation-de-la-defense/

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Le 15 novembre 2023 à 17h36

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