Round up. L’élection du Maroc à la présidence du Conseil des droits de l’Homme

Omar Zniber a pris immédiatement ses fonctions de président du CDH (Conseil des Droits de l’Homme) à Genève, après son élection le mercredi 10 janvier 2023. Il a été élu pour un mandat d’une année, par 30 voix, contre 17 pour son concurrent sud-africain.

Le Conseil est en effet composé de 47 Etats membres élus directement et individuellement par une majorité des 193 États de l'Assemblée générale des Nations Unies. Des élections ont lieu chaque année. Les sièges sont équitablement répartis entre les cinq groupes régionaux des Nations Unies, un tiers des membres étant renouvelés chaque année. Chaque membre a un mandat de trois ans. L'adhésion est limitée à deux mandats consécutifs. En décembre 2022, 123 des 193 États membres des Nations Unies étaient ou avaient été membres du Conseil. Cette composition tournante a pour objectif de refléter la diversité du monde.

13 Etats représentent l’Afrique. 10 d’entre eux ont voté pour le Maroc qui a également mobilisé des voix arabes, asiatiques, européennes et du continent américain.

Le CDH est le principal organe intergouvernemental au sein des Nations Unies responsable des droits de l'homme. Créé en 2006 par l'Assemblée générale, il est chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Il se réunit à l’Office des Nations Unies à Genève.

Le Conseil constitue un forum multilatéral pour traiter des violations des droits de l'homme et des situations nationales. Il répond aux urgences en matière de droits de l'homme et formule des recommandations sur la manière de mieux mettre en œuvre les droits de l'homme sur le terrain.

Ce que fait le Conseil

Les missions du Conseil sont de servir de forum international de dialogue sur les questions liées aux droits de l'homme avec les responsables de l'ONU et les experts mandatés, les États, la société civile et d'autres participants ;

Il adopte des résolutions ou des décisions lors de sessions ordinaires qui expriment la volonté de la communauté internationale sur des questions ou des situations données en matière de droits de l'homme. L'adoption d'une résolution envoie un signal politique fort qui peut inciter les gouvernements à prendre des mesures pour remédier à ces situations ;

Par ailleurs, il organise des réunions de crise connues sous le nom de sessions spéciales pour répondre aux situations urgentes en matière de droits de l'homme, dont 36 ont eu lieu à ce jour ;

Par ces autres missions, il examine les bilans en matière de droits de l'homme de tous les États membres des Nations Unies via l'Examen périodique universel ; il nomme les procédures spéciales, experts indépendants en matière de droits de l'homme qui servent d'yeux et d'oreilles au Conseil en surveillant les situations dans des pays spécifiques ou en examinant des thèmes spécifiques ; et autorise les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits, qui produisent des preuves convaincantes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Composition du Conseil des droits de l'homme

Le Conseil est composé de 47 États membres, élus par la majorité des membres de l'Assemblée générale des Nations Unies au scrutin direct et secret. L'Assemblée générale prend en compte la contribution des États candidats à la promotion et à la protection des droits de l'homme, ainsi que leurs engagements volontaires à cet égard.

La composition du Conseil est basée sur une répartition géographique équitable. Les places sont réparties comme suit :

• États africains : 13 sièges
• États d’Asie-Pacifique : 13 sièges
• États d'Amérique latine et des Caraïbes : 8 sièges
• États d’Europe occidentale et autres États : 7 sièges
• États d’Europe de l’Est : 6 sièges

Les membres du Conseil siègent pour une période de trois ans et ne sont pas rééligibles immédiatement après avoir accompli deux mandats consécutifs.

Être membre du Conseil implique la responsabilité de respecter des normes élevées en matière de droits de l’homme. Il s'agit d'un critère sur lequel les États eux-mêmes ont insisté lorsqu'ils ont adopté la résolution 60/251 en mars 2006 pour créer le Conseil des droits de l'homme.

Algérie et Afrique du Sud

Le CDH est organisé selon un système tournant. Généralement, le président est élu par consensus. Les votes pour la présidence sont rarissimes.

Le Maroc avait été choisi comme candidat du groupe africain. Mais l'Afrique du sud, appuyée évidemment par l'Algérie, a présenté sa candidature. C'est ce qui a conduit au vote. L'Afrique du sud et l'Algérie n'ont pas fait campagne pour la candidature sud-africaine, mais contre la candidature marocaine. Avec à la clé un échec patent.

Omar Zniber, un diplomate de carrière

Le nouveau président du CDH est l’Ambassadeur Omar Zniber , Représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

"C'est un honneur à la fois pour le Royaume du Maroc et pour moi personnellement d'avoir été élu à la tête de cet auguste Conseil pour son 18ème cycle – une position qui appartient à l'Afrique", a déclaré l'Ambassadeur Zniber au Conseil après son élection. Il a déclaré qu'il avait désormais le devoir d'œuvrer pour "répondre aux exigences de notre travail commun" qui sont "si importantes et si fondamentales : la promotion, le respect et la garantie des droits de l'homme tels qu'universellement reconnus".

L'Ambassadeur Zniber, rejoint l'Ambassadeur Febrian Ruddyard d'Indonésie ; l'ambassadeur Darius Staniulis de Lituanie ; L'Ambassadeur Marcelo Eliseo Scappini Ricciard du Paraguay et l'Ambassadrice Heidi Schroderus-Fox de Finlande, qui ont été élus le 8 décembre 2023 vice-présidents du Conseil, pour siéger au Bureau du Conseil pour l'année en cours.

M. Zniber est Représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève depuis 2018. Avant sa nomination à Genève, M. Zniber était ambassadeur du Maroc en Allemagne depuis janvier 2012. Avant cela, il était ambassadeur du Maroc en Slovénie avec résidence à Vienne depuis janvier 2004; Ambassadeur en Slovaquie résidant à Vienne depuis août 2003; et ambassadeur en Autriche depuis avril 2003. Il a été accrédité comme représentant permanent du Maroc auprès des organisations internationales à Vienne en juin 2003.

Diplomate de carrière, M. Zniber a été Conseiller à la Mission permanente du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève de 1989 à 1996. Il a également servi au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc en tant que Chef de la Division des Nations Unies depuis 1996 à 1999 et directeur de la Direction des Nations Unies et des organisations internationales de 1999 à 2003. M. Zniber est titulaire d'un doctorat en droit public international de l'Université Paris II Panthéon Assas.

Cette élection est une grande consécration diplomatique pour le Maroc et également une responsabilité. Le Maroc aura à diriger ce prestigieux organisme onusien, en être l'incarnation, confirmer ses engagements et être exemplaire.