La motion d'interpellation envisagée par l’USFP est-elle possible ?

Sur les ondes de la radio MFM, le premier secrétaire du parti de la Rose, Driss Lachgar, annonce que l’USFP veut réunir l’opposition autour d’une motion contre le gouvernement. Cette proposition a été discutée lors du Conseil national du parti.

Le propos du leader du parti de la rose n'est pas clair. Mais il est question de la motion de censure ou d'interpellation, un droit constitutionnel garanti à l’opposition parlementaire pour s’acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique. Selon l’article 10 de la Constitution, l'opposition peut ainsi "participer effectivement au contrôle du travail gouvernemental, notamment à travers les motions de censure", entre autres moyens de contrôle.

"C’est notre seule option"

Le recours à la motion est proposée dans le cadre de la discussion de la problématique relative à l’absence du chef du gouvernement au Parlement.

"Sur le plan constitutionnel, le chef du gouvernement est tenu d’assister à des sessions parlementaires quatre fois par session. Or, la session actuelle se clôture cette semaine et il ne se sera présenté qu’une seule fois devant la Chambre des représentants", a déclaré le premier secrétaire de l’USFP.

"Le chef du gouvernement ne peut se rendre [au Parlement, ndlr] que de son propre chef ou à la demande du tiers de la Chambre des représentants", explique-t-il.

Or, le fait que "les trois partis détiennent une majorité écrasante", réduit l'opposition au rôle d'observateur.

C’est pourquoi le parti propose "à tous les groupes de l’opposition d’aller vers la motion d'interpellation". "C’est notre seule option", estime Driss Lachgar qui précise que le but ne soit pas de "faire tomber le gouvernement", qui se fait via la motion de censure, mais de "discuter sa politique de manière claire" pour que "l’opinion publique suive et que le peuple tranche".

"À ce moment-là, ce ne sera plus une question de nombre", poursuit Driss Lachgar, lui qui souhaite "essayer d’innover" à travers cette initiative.

"Nous sommes un pays d’institutions. Si nous devons pratiquer une opposition, ce sera celle des institutions."

Les conditions pour une motion de censure

Selon Lachgar c'est la seule voie qui reste à l'opposition pour jouer son rôle. Deux articles de la Constitution encadre le recours à la motion que le patron de l'USFP cite dans son entretien.

Il évoque ainsi les articles 105 et 106 de la Constitution. Voici les deux articles en question :

"Article 105. La Chambre des Représentants peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Celle-ci n'est recevable que si elle est signée par le cinquième au moins des membres composant la Chambre. La motion de censure n'est approuvée par la Chambre des Représentants que par un vote pris à la majorité absolue des membres qui la composent. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion. Le vote de censure entraîne la démission collective du gouvernement.  Lorsque le gouvernement est censuré par la Chambre des Représentants, aucune motion de censure de cette Chambre n'est recevable pendant un délai d'un an."

"Article 106. La Chambre des Conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d'une motion signée par le cinquième au moins de ses membres. Elle ne peut être votée, trois jours francs après son dépôt, que par la majorité absolue des membres de cette Chambre. Le texte de la motion d'interpellation est immédiatement adressé par le Président de la Chambre des Conseillers au Chef du Gouvernement qui dispose d'un délai de six jours pour présenter devant cette Chambre la réponse du gouvernement. Celle-ci est suivie d'un débat sans vote". 

Interpeler le chef du gouvernement via la chambre des Conseillers

On comprend des déclarations de Lachgar qu'il compte sur l'article 106 et passer ainsi par la chambre des conseillers afin d'obliger le Chef du gouvernement à s'expliquer devant les parlementaires.

Les déclarations du patron du parti de la rose laissent entendre qu’"il suffit d’un cinquième" des votes pour établir cette motion. Or, l'article 106 de la Constitution précise que le vote de la motion de censure nécessite de réunir la majorité absolue des membres. Un cinquième suffit pour la recevabilité de la motion, pas pour son approbation.

La motion n'est approuvée qu’après un vote pris à la majorité absolue des membres de la Chambre à son initiative. Lachgar a-t-il une chance de réunir cette majorité à la chambre des conseillers ?

Composée de 120 élus, la deuxième chambre compte 63 conseillers issus de la majorité (27 du RNI, 19 du PAM et 17 du PI), soit 53% du total. Les syndicats sont représentés par 20 élus, soit 16% des conseillers, tandis que la CGEM est représentée par 8 conseillers. 

Les partis de l’opposition (MP, USFP, PJD, UC) sont représentés par 25 élus, soit 20 % du total. Et ce, sans compter les trois élus respectifs du parti Al Amal, celui du Mouvement démocratique et social et celui du parti de la réforme et du développement.