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DROIT

48 accusés condamnés à la prison dans l'affaire du réseau des intermédiaires des tribunaux

La chambre criminelle de Casablanca a prononcé, jeudi 28 mars, des peines de prison contre quarante-huit individus accusés de constituer un large réseau dit "d'intermédiaires des tribunaux".

48 accusés condamnés à la prison dans l'affaire du réseau des intermédiaires des tribunaux
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Le 30 mars 2024 à 13h27 | Modifié 1 avril 2024 à 7h50

La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca a rendu sa sentence dans une grave affaire de corruption judiciaire.

La formation présidée par le juge Torchi a prononcé, jeudi 28 mars, des peines de prison contre quarante-huit individus accusés de constituer un large réseau dit "d'intermédiaires des tribunaux".

Les chefs d'accusation concernent, notamment, la constitution d'une bande criminelle en vue de peser sur le sort de procédures judiciaires. Les juges ont également relevé des faits de corruption, d'escroquerie et de violation du secret professionnel.

Au total, quarante accusés parmi les "intermédiaires" ont écopé de peines allant de quatre mois avec sursis à deux ans de prison ferme.

Deux substituts du procureur du Roi au tribunal correctionnel de Casablanca ont été condamnés respectivement à 10 mois et un an de prison ferme, dans la limite de ce qu'ils ont déjà purgé. Un troisième magistrat, juge au tribunal social, a pour sa part écopé de 8 mois de prison avec sursis.

Fonctionnaire du greffe, M.R, a pour sa part écopé de la peine la plus lourde, soit trois ans d'emprisonnement et une amende de 25.000 DH.

Quatre avocats au barreau de Casablanca viennent compléter la liste des accusés. Les peines vont de 8 mois avec sursis à un an de prison ferme dans la limite de ce qui a été purgé.

L'affaire a atterri en octobre 2023 devant la chambre criminelle. Elle avait été préalablement enclenchée par une longue enquête de la Brigade nationale de la police judiciaire, qui s'est appuyée sur des interceptions d'appels téléphoniques révélant l'existence d'un réseau de courtiers agissant de concert avec des fonctionnaires et professionnels de la Justice.

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Le 30 mars 2024 à 13h27

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