Personnel du CHU de Fès. De 6 mois avec sursis à un an de prison ferme
Poursuivis pour “non-assistance à personne en danger”, “émission de fausses déclarations dans des certificats de décès” et “homicide involontaire”, quatorze membres du personnel du CHU de Fès ont été condamnés, lundi 20 mai, par le tribunal de première instance de Fès. Détail.
Les peines vont de six mois avec sursis à un an de prison ferme. C’est ce qu’a décidé, ce lundi 20 mai, le tribunal de première instance de Fès, contre les membres poursuivis du personnel du CHU de Fès.
L’affaire concerne le décès de deux enfants à la suite d’une négligence médicale. Elle a éclaté en février dernier, lorsque ces individus ont été interpellés par la Brigade régionale de la police judiciaire de Fès.
Le 19 février, leur procès en première instance a démarré au TPI de Fès. Six audiences plus tard, la juridiction a tranché comme suit :
- Trois prévenus condamnés à un an de prison ferme et une amende de 5.000 DH, avec interdiction de pratiquer le métier d’infirmier pendant un an ;
- Six prévenus condamnés à six mois de prison avec sursis et une amende de 3.000 DH ;
- Quatre autres prévenus condamnés à six mois de prison avec sursis.
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