À partir de quel moment les agriculteurs assurés sont-ils éligibles à une indemnisation ?

Les agriculteurs et leurs biens productifs ont été durement touchés par des phénomènes climatiques extrêmes, notamment la sécheresse. La mise sur le marché en 2011 d'un produit d'assurance pour l'agriculture répond à la nécessité croissante de protéger un plus grand nombre d'exploitants agricoles. 

Il s’agit de l'assurance multirisque climatique, qui a fait l’objet d’une convention entre l’État et la Mutuelle agricole marocaine d’assurance (MAMDA). Les exploitants agricoles concernés sont assurés contre plusieurs phénomènes climatiques, dont la sécheresse, le froid et le gel. Les vents forts et les tempêtes de sable seront également couverts, au même titre que l’eau stagnante.

D'après le ministère de l'Agriculture, le programme dédié à l'assurance multirisque climatique des céréales et des légumineuses pour la campagne 2023-2024 visait à assurer une superficie totale de 1.250.000 hectares, soit 50.000 ha supplémentaires par rapport à la campagne précédente. Les cultures concernées se déclinent comme suit :

- Les céréales : blé dur, blé tendre, orge, maïs ;

- Les légumineuses : pois chiche, lentille, fève, haricot ;

- Les cultures oléagineuses : tournesol, colza.

Le programme spécifique d'assurance multirisque climatique pour les arbres fruitiers visait, quant à lui, à protéger environ 50.000 hectares, répartis entre les cultures d'agrumes, de rosacées, d'oliviers, de figuiers et de grenadiers. Une couverture indispensable face à la crise qui touche les filières oléicoles et agrumicoles, aggravée par la fréquence croissante des phénomènes climatiques extrêmes.

Des phénomènes qui ont eu des conséquences lors de la saison agricole 2022-2023, sur environ 5.800 hectares d’arbres fruitiers (froid, vent chergui, vent fort, canicule) et près d’un million d’hectares de céréales et légumineuses, répartis entre 667 communes.

Bien que la campagne actuelle ne soit pas encore achevée, elle ne devrait pas différer notablement des précédentes, en grande partie en raison de la sécheresse. Cependant, à partir de quel moment et sous quelles conditions les agriculteurs assurés sont-ils éligibles à une indemnisation ?

Désherbage et utilisation de semences sélectionnées

Prenons l’exemple de l’Assurance multirisque climatique céréales et légumineuses, notamment au vu de la production céréalière qui a souffert de la pénurie d'eau et qui s’établit entre 30 et 33 millions de quintaux, contre 55 millions de quintaux l’année précédente. Les agriculteurs ayant souscrit à cette assurance doivent d’abord remplir des conditions pour être indemnisés.

Il s’agit notamment de s’engager à désherber et à utiliser des semences sélectionnées sur au moins un tiers de la superficie assurée. Encore plus important, les terres agricoles des exploitants en quête d’indemnisation doivent être situées dans des communes rurales déclarées sinistrées.

Concrètement, lorsque l’ensemble du pays subit une sécheresse sévère, les dédommagements n’interviennent qu’à partir du moment où l’État déclare officiellement une calamité agricole. Au cours de la campagne 2021-2022, lors de laquelle la MAMDA avait en effet mis en place un dispositif spécifique pour accompagner et soutenir les agriculteurs face à la sécheresse, plusieurs actions avaient été menées :

- le report et le rééchelonnement des arriérés de paiement des primes d’assurance ;

- l’accélération du processus d’indemnisation ;

- la distribution de ristournes de mutualité exceptionnelles au profit des agriculteurs sociétaires.

Selon la MAMDA, le capital assuré représentait plus de 1 milliard de dirhams, pour 1.000.000 d’hectares assurés.

L'établissement d'un rendement de référence

La campagne agricole 2021-2022 avait subi la troisième sécheresse sévère après celle de 2015-2016 et 2019-2020. Au total, la MAMDA aura indemnisé 3,8 milliards de dirhams aux agriculteurs. Cela dit, les conditions climatiques lors de la campagne agricole 2023-2024 étaient moins rudes, grâce à une pluviométrie satisfaisante dans plusieurs régions, à l’instar de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et de Fès-Meknès.

Contactée par Médias24, une source autorisée confirme que logiquement, c’est le cumul pluviométrique qui détermine la déclaration du sinistre dans le cas de la sécheresse. Mais pas seulement. "La procédure pour déclarer le sinistre et indemniser les agriculteurs assurés se base également sur la détermination d’un rendement de référence qui diffère d’une commune rurale à l’autre, et d’une culture à une autre", explique notre interlocuteur.

Ce rendement est par la suite comparé avec le rendement estimé de la campagne. "Quand ce dernier est inférieur au rendement de référence, dans ce cas, le sinistre est déclaré à l’échelon d’une ou de plusieurs communes rurales, après un rapport d’une commission mixte composée de la Direction régionale de l’Agriculture et de la commune rurale", ajoute-t-il. Ce n’est qu’à partir de cette déclaration que l’agriculteur qui a assuré sa production est indemnisé.