Redevance domaniale : A Rabat, un premier pas de la nouvelle maire vers les propriétaires de cafés et restaurants

L’Association nationale des propriétaires des cafés et restaurants du Maroc s’est réunie, mardi 11 juin dernier, avec la nouvelle maire de Rabat, Fatiha El Moudni, sur l’arrêté fiscal appliqué en septembre dernier et qui avait suscité des remous.

Celle-ci tente de renouer le dialogue avec toutes les catégories, notamment de professionnels, qui étaient en conflit avec sa prédécesseur, Asmaa Rhlalou, et de trouver des terrains d’entente. Elle se dit prête à trouver une solution à la situation actuelle dans le secteur des cafés et restaurants, selon le président de l’association contacté par Médias24.

Vers la baisse des taxes locales à Rabat ?

"La rencontre avec la nouvelle maire de Rabat a été positive", nous confie Noureddine El Harrak. "Elle est prête à résoudre le problème posé par l’arrêté fiscal à Rabat. Elle n’a pas clairement dit qu’elle reviendra sur cet arrêté, mais plutôt qu’elle tentera de baisser les taxes communales fixées par ce dernier à Rabat", dont les montants ont été augmentés par Rhlalou à son arrivée à la tête du Conseil.

"Elle s’est engagée à étudier la problématique actuelle dans le secteur", ajoute notre source. "Mais elle a derrière elle tout un Conseil. La décision n’est donc pas individuelle. Elle doit être discutée par tout le Conseil, qui sortira avec une décision commune. Mais en tous les cas, l’intention y est".

Avant la révision de cet arrêté fiscal, les cafés et restaurants de la capitale payaient entre 30 et 50 DH/m² par trimestre pour l’occupation du domaine public. Après sa révision, ces redevances ont été revues à la hausse. Elles sont actuellement entre 370 DH et 525 DH/m² par trimestre, selon le quartier notamment, soit entre 1.480 DH et 2.100 DH/ m² par an.

Après sa révision, la commune de Rabat avait notifié d’un avis de recouvrement certains propriétaires de cafés et restaurants, qui ont refusé de s’acquitter de cette redevance. Selon notre interlocuteur, certains ont payé le premier trimestre avant de s’arrêter, n’ayant pas la capacité de payer des montants aussi élevés.

"Le problème est créé par le vide juridique"

M. El Harrak estime que le problème actuel dans le secteur "ne vient pas de l’ancienne maire, mais plutôt du vide juridique dans certaines lois, notamment la loi 47-06, relative à la fiscalité des collectivités locales et la loi 30-89, relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements".

"Ces lois ne plafonnent pas les taxes locales et donnent la compétence aux collectivités locales de décider de l’arrêté fiscal fixant ces taxes. Celles-ci ont été revues à la hausse par l’ancienne maire", ce qui a créé la zizanie dans le secteur.

"Au lieu de prendre en considération la situation des professionnels dans le secteur, en détérioration continue depuis la crise du Covid, l’ancien bureau les a augmentés d’au moins 700% en une seule fois, ce qui n’est pas normal."

"Nous avons déjà vécu le même problème à Tanger, où l’ancien maire avait augmenté la taxe sur l’exploitation du domaine public de 50 à 1.000 DH avant de revenir sur sa décision. Nous avions tenu plusieurs sit-in devant le Conseil de la ville de Tanger et menacé de faire grève. Ces taxes ont alors été revues à la baisse, passant de 1.000 DH à entre 150 et 170 DH/m², selon le rang du café ou restaurant".

"Les taxes locales doivent être plafonnées"

Et Noureddine El Harrak de poursuivre : "Lors de la réunion tenue mardi avec la nouvelle maire de Rabat, on lui a remis un document élaboré par l’association qui démontre la situation actuelle du secteur dans tout le Royaume. Ce n’est pas un document propre à la ville de Rabat ; il donne une vue d’ensemble sur tous les maux du secteur, notamment ceux relatifs aux taxes locales".

Ce document, dont le contenu a été publié par Médias24 dans un article précédent, a été transmis par l’association aux différents ministères concernés la semaine dernière, d’après notre source.

"Dans ce dernier, le plafonnement des taxes locales figure parmi nos propositions pour améliorer l’activité dans le secteur des cafés et restaurants. La loi est claire en ce qui concerne plusieurs taxes dans différents secteurs, excepté celui des café et restaurants. C’est ce vide juridique qui donne lieu à des conflits avec les collectivités locales".

La révision de cet arrêté fiscal programmée dans la prochaine session du Conseil ?

Ce secteur emploie des milliers de personnes. Rien qu’à Rabat, le nombre de cafés et restaurants est estimé par M. El Harrak à plus de 6.000. Chaque café emploie au moins cinq à six personnes, tandis que certaines structures à Rabat emploient jusqu’à 120 personnes.

"Nous avons l’espoir que la révision de cet arrêté figure à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire du Conseil de la ville".

"D’ici-là, d’autres rencontres à ce sujet pourront, peut-être, se tenir avec la nouvelle maire de la capitale", conclut notre interlocuteur.

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