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Parlement. Les conseillers appelés à faire leur déclaration de patrimoine à mi-mandat

Les membres de la Chambre des conseillers ont été appelés à faire leur déclaration de patrimoine à mi-mandat, auprès de la Cour des comptes.

Parlement. Les conseillers appelés à faire leur déclaration de patrimoine à mi-mandat
Le siège de la Chambre des conseillers.
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Le 21 janvier 2025 à 14h50 | Modifié 21 janvier 2025 à 15h54

La présidence de la Chambre des conseillers a appelé, en début de semaine, les membres de cette chambre à faire leur déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, conformément à la loi.

Des sources parlementaires indiquent que cette déclaration devra être effectuée au cours du mois de février 2025.

Selon la législation nationale, les élus sont tenus de faire leur déclaration de patrimoine au début de leur mandat, à mi-mandat et à la fin de leur mission élective.

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Le 21 janvier 2025 à 14h50

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