Comment obtenir un permis de construire au Maroc ?

Demander un permis de construire au Maroc parait difficile, pourtant la procédure est claire.

Médias24 et Yakeey, spécialiste de l’immobilier, vous guident dans les étapes pour obtenir un permis de construire.

Le permis de construire est un document officiel délivré par le président du conseil communal. Il certifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur et est valable un an.

Le permis de construire est une obligation légale. Il est obligatoire pour toute nouvelle construction, toute modification significative d’un bâtiment existant (façade) ou tout changement de destination (par exemple: transformation d'un local commercial en logement).

Terrain constructible ?

Pour qu'un terrain soit constructible, il doit se situer dans une zone urbaine couverte par un plan d’aménagement homologué. Ce plan d’aménagement, établi par arrondissement, définit les règles d’urbanisme applicables aux zonages : zone résidentielle, type de logement autorisé (villas, appartements), usage interdit, taille minimale de parcelle, constructibilité du terrain, normes à respecter pour les places de stationnement, etc.

Pour connaître la classification de son terrain, le propriétaire doit demander la note de renseignements de sa propriété auprès de l’agence urbaine. C’est ce document qui sert de base à l'architecte pour élaborer ses plans.

Il est possible de déposer une demande de permis de construire dans les zones agricoles où le minimum de parcelle est souvent d’un hectare. L’objectif est d'y construire des installations agricoles et une habitation liée à ces activités agricoles.

Le minimum de parcelle d'un hectare est parfois inférieur dans les zones classées “douar” en milieu rural.

Quelles démarches entreprendre ?

Le propriétaire du projet doit déposer la demande de permis de construire à la commune (ou à la préfecture/province compétente) via le guichet unique d’urbanisme. Il peut se faire aider par un architecte si nécessaire.

La procédure est entièrement digitalisée. Il n'est nécessaire de se déplacer que pour payer les taxes. La plateforme Rokhas.ma fournit les informations nécessaires et permet de gérer tout le processus, du dépôt à l'obtention du permis en ligne.

La demande du permis de construire nécessite un certain nombre de documents :

• Demande signée par le propriétaire (formulaires).
• Certificat de propriété du terrain
• Plan cadastral
• Note de renseignements
• Plans architecturaux (plans de masse, de situation, coupes, façades…) signés
• Copie de la CIN du propriétaire
• Engagement du propriétaire de respecter les plans Ne Varietur* délivrés par la municipalité.
• Photomontage de l’état actuel du bien présentant la zone d’implantation
• Contrat d’architecte

* Ne Varietur est un terme latin qui signifie "pour qu’il ne soit pas modifié".

Dans la majorité des cas, le délai d’instruction est de 30 jours pour un projet de villa individuelle, et peut être plus long en fonction de la complexité du projet.

Quant aux taxes sur les opérations de construction, elles dépendent de la superficie et des caractéristiques du projet et se situent généralement entre 20 et 30 MAD/m² plancher pour le permis de construire (150 MAD/m² pour une opération de restauration).

Le propriétaire doit être à jour dans le paiement de tous ses autres impôts et obtenir un quitus pour obtenir son permis de construire.

Il doit également être à jour dans le paiement de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). L’administration approuve ou non le projet et formule des observations en cas de non-conformité aux règles d’urbanisme.

Une fois la construction achevée, il est nécessaire de demander un permis d’habiter auprès de l'administration avec l'aide de l'architecte. Ce document atteste que le permis et toutes les normes ont été respectés, permettant ainsi l'occupation légale de la construction.

Si des modifications ont été apportées au projet, il est indispensable de déposer un permis modificatif avant la fin des travaux.

Yakeey.com & Guide immobilier de Médias24