Les SRM prévoient un programme d'investissement de 253 MMDH (Laftit)

Abdelouafi Laftit a affirmé, ce lundi 2 juin, lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, que "ce qui a été soulevé concernant l'augmentation des prix des services ne reflète pas la réalité", étant donné que les sociétés régionales ont adopté, dès l'entrée en vigueur du contrat de gestion, la même tarification appliquée auparavant par les anciens distributeurs.

Il a dans ce sens souligné que "les SRM sont tenues en vertu du contrat de gestion de maintenir la même tarification sur l'ensemble du périmètre de gestion".

Le responsable gouvernemental a expliqué que les cas d'augmentation de certains montants globaux de factures enregistrés étaient le résultat direct de l'irrégularité des opérations de contrôle des compteurs et du faible taux de relevé mensuel effectif par les anciens distributeurs, qui recouraient largement à l'estimation de la consommation, en plus de confier la lecture des compteurs dans certaines zones éloignées ou à faible densité de population à des personnes physiques ou des professionnels avec lesquels ils avaient des conventions.

Il a précisé que les sociétés régionales multiservices sont tenues, en vertu du contrat de gestion, de calculer les factures sur la base de la consommation réelle et non estimative, et ce, par la constatation effective et régulière de cette consommation, notant qu'elles accordent des facilités de paiement lorsque cela leur est demandé dans des cas exceptionnels, dans l'intérêt des usagers.

Un programme d'investissement de 253 milliards de DH

Selon le ministre de l'Intérieur, les sociétés régionales ont mis en place un programme d'investissement s'élevant au total à 253 milliards de DH, dont environ 32% seront réalisés au cours des cinq premières années. L'investissement total pour la réalisation du programme de 2025 pour les quatre sociétés régionales créées lors de la première phase dépasse 13 MMDH, avec un investissement de près de 44 MMDH prévu entre 2025 et 2029.

Abdelouafi Laftit a souligné que son ministère a suivi de près la mise en œuvre progressive et sereine de cet important chantier de réforme relatif à la création des sociétés régionales multiservices, ainsi que les procédures de conclusion des contrats de gestion avec les groupements de collectivités territoriales concernés et les mesures de transfert du service de distribution des anciennes instances gestionnaires vers ces sociétés, malgré les défis enregistrés, notamment la succession des années de sécheresse, l'augmentation de la demande de services de distribution et l'accroissement des disparités territoriales dans l'accès à ce service vital.

Il a indiqué qu'entre le 1er octobre et le 15 novembre 2024, les contrats de gestion sont entrés en vigueur au niveau de quatre régions : Casablanca-Settat, Souss-Massa, l'Oriental et Marrakech-Safi, tandis que le contrat de gestion pour la distribution au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra a été activé le 1er juin 2025.

Suivant la même approche, a ajouté le responsable gouvernemental, le ministère de l'Intérieur continuera d'accompagner l'achèvement de ce chantier par la création des sociétés régionales multiservices restantes au niveau des autres régions du Royaume avant la fin de l'année en cours.

Abdelouafi Laftit a rappelé les opérations "nécessaires" supervisées par le ministère de l'Intérieur pour transférer la gestion du service dans les meilleures conditions, en accompagnant les sociétés régionales multiservices et les gestionnaires des services dans la préparation des documents relatifs à l'inventaire et au transfert des biens nécessaires à la gestion du service, afin de restituer ces biens au profit des collectivités territoriales.

Selon le ministre de l'Intérieur, le transfert des employés des anciens distributeurs vers les sociétés régionales multiservices a également été accompagné, avec le maintien de leurs droits et avantages, notamment par la mise en place d'un statut du personnel garantissant ces droits et avantages. Les contrats et marchés conclus par les anciens distributeurs ont eux aussi été transférés aux sociétés régionales multiservices afin d'assurer la continuité de la réalisation des investissements et des services nécessaires à la gestion du service.

Parmi les mesures d'accompagnement, a expliqué le ministre, figurent le maintien de la même tarification appliquée par les anciens distributeurs avant l'entrée en vigueur du contrat de gestion et sa continuation pour le calcul des factures de consommation, ainsi que la création de représentations de proximité des sociétés régionales sous forme de directions provinciales dotées d'importants pouvoirs décisionnels, en plus de la reprise par les sociétés régionales concernées de toutes les agences et points commerciaux des anciens distributeurs.

Abdelouafi Laftit a affirmé que ces mesures ont permis une transition fluide de la gestion du service sans enregistrer d'interruption ni de perturbation, malgré l'étendue du périmètre territorial de gestion qui couvre l'ensemble de la circonscription territoriale de la région, et en dépit de la multiplicité et de la dispersion des intervenants dans la gestion du service avant l'entrée en vigueur des contrats de gestion.

Pour accompagner ce projet de réforme, a ajouté le responsable gouvernemental, le ministère de l'Intérieur, en partenariat avec les groupements de collectivités territoriales créés pour la gestion du service de distribution, a mis en place la "Société de développement des utilités publiques de distribution" sous forme de société de développement local (SDL), dont l'objectif est d'accompagner, pour le compte du ministère de l'Intérieur et des collectivités territoriales, les projets communs de développement des services de distribution au niveau des régions.