Acide phosphorique. OCP sort indemne d'une enquête antidumping au Brésil

Le Brésil a officiellement mis fin, sans jugement sur le fond, à son enquête antidumping qui visait les exportations d'acide phosphorique du Maroc, de Chine et du Mexique, peut-on lire sur une circulaire partagée par Legisweb, plateforme brésilienne spécialisée dans la recherche et la veille juridique et fiscale.

L'affaire avait débuté le 31 juillet 2024, lorsque la société brésilienne ICL Additives and Ingredients Ltda avait déposé une requête auprès du ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce.  ICL accusait les producteurs de Chine, du Maroc et du Mexique de pratiquer le dumping sur l'acide phosphorique purifié (de 75% à 85% de concentration), causant un dommage à l'industrie nationale.

Après avoir jugé les preuves suffisantes, le Département de la défense commerciale (DECOM) avait officiellement ouvert l'enquête le 17 décembre 2024.

Des "incohérences" découvertes lors de la vérification

Le tournant de l'enquête a eu lieu entre le 12 et le 16 mai 2025, lors d'une vérification sur place dans les locaux du plaignant, ICL. L'équipe du DECOM a alors découvert des "incohérences" dans les données fournies par l'entreprise.

Le rapport de vérification a révélé que des ventes du produit, tant sur le marché intérieur brésilien que dans les exportations, n'avaient pas été entièrement déclarées. Selon ICL, cette erreur provenait d'une défaillance technique lors de l'extraction des données par une société tierce, liée à des factures dont les lots étaient "partitionnés".

Suite à cette découverte, le DECOM a notifié ICL le 3 juin 2025, soulignant que cette irrégularité "compromettait la fiabilité des données".

L'entreprise brésilienne a minimisé l'impact de l'erreur, arguant que les écarts étaient "négligeables" (moins de 0,5%) et ne devaient pas remettre en cause l'ensemble du dossier, invoquant le "principe du caractère raisonnable".

Les producteurs/exportateurs visés, dont Emaphos, filiale du groupe OCP en joint-venture avec Budenheim et Prayon (Maroc), ainsi que des entités chinoises et mexicaines, ont unanimement demandé la clôture immédiate de l'enquête, faisant valoir que la non-déclaration de ventes, même partielles, constituait un vice de procédure grave, rendant l'ensemble de la base de données non fiable et inutilisable pour une analyse juste. Ils ont rappelé que les règles de DECOM interdisent l'utilisation de données non vérifiables.

Clôture sans jugement

Dans ses commentaires finaux, le DECOM a donné raison aux parties accusées. L'autorité brésilienne a conclu que, bien que les pourcentages de divergence soient faibles, "le constat de ventes non déclarées compromet objectivement la fiabilité des données présentées". Le DECOM a estimé que cette défaillance rendait "impossible l'utilisation de la base d'information aux fins de déterminer le mérite" de l'affaire.

En conséquence, le secrétariat au Commerce extérieur a suivi la recommandation du DECOM et a décidé de "clore immédiatement l’enquête en cours, sans examen au fond". La circulaire officialisant cette décision est entrée en vigueur le 26 juin 2025, mettant un terme à la procédure contre les exportateurs marocains, chinois et mexicains.

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