UE-Algérie : Bruxelles déclenche une procédure d’arbitrage pour restrictions commerciales

L'Union européenne a récemment demandé la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage dans le cadre du différend concernant "les restrictions commerciales et d'investissement de l'Algérie, qui enfreignent l'accord d'association UE-Algérie", peut-on lire dans un communiqué.

Bruxelles vise ainsi à "rétablir les droits des exportateurs et des entreprises de l'UE" opérant en Algérie, qui sont "lésés par ces restrictions".

L'UE accuse notamment l'Algérie d'avoir mis en place une série d'obstacles pour freiner le commerce et l'investissement européens. Ces obstacles incluent, selon Bruxelles, un système de licences d'importation équivalant quasiment à "une interdiction d'importer pour certains produits, une interdiction totale d'importer des produits en marbre et en céramique, un plafonnement de la participation étrangère au capital des entreprises important des biens en Algérie ainsi que des exigences de réenregistrement contraignantes, et une politique globale de substitution aux importations".

Des consultations sans lendemain

L'UE indique avoir tenté de remédier à ces obstacles et a demandé "l'ouverture de consultations avec l'Algérie en juin 2024 afin de trouver une solution mutuellement acceptable". La constitution "d'un groupe spécial d'arbitrage est la prochaine étape de la procédure de règlement des différends", les consultations n'ayant pas abouti à une solution, poursuit l'UE, précisant qu'elle reste ouverte à tout moment à la recherche d'une solution négociée.

Pour entamer le processus, Bruxelles a nommé le 16 juillet son arbitre, et l'Algérie devra, selon le communiqué, "désigner le deuxième dans un délai de 2 mois". Le troisième arbitre sera ensuite nommé par le Conseil d'association, conformément à l'accord. Les trois arbitres statueront sur l'affaire, et leur décision sera contraignante pour les deux parties.

L'UE rappelle qu'elle est le plus grand partenaire commercial de l'Algérie et représente la majorité de son commerce international. Cependant, la valeur totale des exportations de l'UE vers l'Algérie a diminué de manière constante, chutant de 31% entre 2014 et 2024.

Les deux parties avaient signé un accord d'association en 2002, entré en vigueur en 2005. Cet accord définit un cadre pour la coopération UE-Algérie dans tous les domaines, y compris le commerce, et libéralise les échanges de biens des deux côtés.

L'UE a exprimé à plusieurs reprises "ses préoccupations aux autorités algériennes concernant les restrictions commerciales dans plusieurs secteurs du marché", mais sans succès. L'UE a également engagé la procédure de règlement du différend contre l'Algérie en juin 2024 "en demandant des consultations, mais celles-ci n'ont pas permis de résoudre les problèmes soulevés.

En outre, l'UE s'est dite préoccupée par des obstacles supplémentaires que l'Algérie a mis en place, ciblant spécifiquement les exportateurs et les entreprises françaises. "Ces mesures font l'objet d'un suivi attentif et continueront d'être soulevées auprès de l'Algérie".

L'Algérie "surprise" de cette décision

La réponse de l'Algérie ne s'est pas fait attendre. Le ministre des AE algérien Ahmed Attaf a adressé le jeudi 17 juillet une lettre officielle à Kaja Kallas, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, lettre dont le contenu a été publié dans un communiqué.

Ahmed Attaf y exprime "la surprise de la partie algérienne face à la décision hâtive et unilatérale de clore la phase des consultations et de déclencher une procédure arbitrale, alors même que seules deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement".

Le ministre algérien a souligné que "rien dans l'évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue, d'autant que la partie algérienne avait présenté, selon lui, des propositions concrètes sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n'ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne".

Ahmed Attaf dénonce dans sa lettre le caractère unilatéral de la démarche européenne, qu'il juge contraire tant à l'esprit qu'à la lettre de l'Accord d'association, notamment ses articles 92 et 100, regrettant particulièrement que la partie européenne semble avoir agi comme si le Conseil d'association, organe décisionnel central de l'Accord, n'existait plus.

Le ministre algérien considère que c'est au Conseil d'association, et à lui seul, qu'il appartient d'apprécier les résultats des consultations et d'en tirer les conséquences. Or, ce Conseil n'a pas été convoqué depuis cinq ans, indique le responsable algérien, "et ce malgré les demandes insistantes de la partie algérienne, privant ainsi les deux partenaires d'un cadre institutionnel important, dont la raison d'être est de garantir une évolution équilibrée de la relation bilatérale, d'une part, et d'assumer un rôle central dans le règlement des différends, d'autre part".

Face à cette situation, "et en sa qualité de président du Conseil d'association pour l'année en cours", Ahmed Attaf a demandé dans sa lettre à la Haute Représentante de l'UE "la convocation, dans les délais les plus rapprochés possibles, d'une session du Conseil d'association afin de permettre un examen global et équilibré de l'ensemble des préoccupations des deux parties, dans le respect du cadre juridique établi par l'Accord d'association".